Assurance

4 marchés publics en Assurance dans le Maine-et-Loire (49)

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Assurance flotte automobile et auto-missions

Ville de Saint-Berthevin

  • Assurance couvrant une flotte initiale de 38 véhicules et tout nouveau véhicule rattaché au parc.

  • Garanties requises : responsabilité civile, dommages corporels et matériels (plafond matériel minimum indiqué), vol, incendie, catastrophes naturelles, protection juridique, assistance 24/7 et prise en charge des véhicules électriques.

  • Couverture des auto-missions (véhicules personnels utilisés en mission) avec exclusions et plafonnements possibles.

  • Gestion des sinistres : expert nommé sous 15 jours, rapport sous 60 jours, délais de déclaration spécifiques (vol, catastrophe naturelle, autres).

21 nov. 2025
Saint-Berthevin (53)
-
5 ans (01/01/2026 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Assurances multirisques et garanties de responsabilité

CHOLET SPORTS LOISIRS

Couverture multirisque des biens immobiliers et mobiliers avec indemnisation en valeur de reconstruction/remplacement à neuf, prise en charge des pertes d'exploitation et frais annexes.

  • Garantie responsabilité civile étendue à l'ensemble des activités (plafond global 15 M€) avec prise en charge défense, recours et dépollution.
  • Contrat flotte unique pour tous véhicules et engins avec assistance, garantie conducteur et prise en charge batteries VE ; état de parc fourni en annexe.
  • Protection juridique (plafond 50 k€) et responsabilité des dirigeants (plafond 2 M€) avec prise en charge des frais de procédure et assistance psychologique.
28 nov. 2025
Cholet (49)
-
1 an (01/01/2026 - 31/12/2026), reconductible annuellement ; préavis 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur

Assurances responsabilité dirigeants et fraude

Etablissement français du sang

Couverture des conséquences pécuniaires des réclamations visant des dirigeants (présents, passés, futurs) avec prise en charge des frais de défense civile et pénale.

Plafonds principaux précisés : 5 000 000 € (offre de base) / 7 000 000 € (variante) et sous‑limites pour cautions, fonds de prévention, soutien psychologique.

Garanties applicables aux réclamations notifiées pendant la période d'assurance et à une période subséquente contractuelle (période subséquente mentionnée).

10 déc. 2025
France (métropole et outre‑mer)
-
48 mois (à partir du 01/04/2026)
Clause environnementale

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Cahier des charges, budget, contacts...

Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.

11 déc. 2025
Non précisé
-
54 mois (01/07/2026 - 31/12/2030), reconduction tacite annuelle
Clause environnementale
Clause sociale