33 marchés publics en Assurance Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56)

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Assurance multirisque collectivités territoriales

Communauté de communes Val d'Ille Aubigné

  • Garanties multirisques sur bâtiments, contenus et ouvrages d'art incluant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol et bris de glaces.
  • Plafonds et limites importants (ex : LCI 19 900 000 €, pertes d'exploitation 500 000 €, divers plafonds spécifiques) et franchises définies pour différentes natures de sinistre.
  • Exigence d'un mémoire technique et d'une gestion numérique (plateforme, accusés, rapport d'expertise) et transmission d'un bilan de sinistralité annuel.
16 sept. 2026
Montreuil-le-Gast (35)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances responsabilité, flotte et risques statutaires

MORBIHAN HABITAT

  • Couvertures de responsabilité civile exploitation et professionnelle avec plafonds élevés (ex. 15 M€ RCE) et franchises détaillées.
  • RC mandataires sociaux mondiale avec plafond global 5 M€ et extensions (frais d'enquête, gestion de crise, données personnelles).
  • Garanties Individuelle Accident pour 35 administrateurs : capitaux décès/invalidité, rapatriement, assistance, IJ (100 €/j, franchise 10 j).
  • Flotte automobile (volet flotte et auto‑mission) : responsabilité civile très élevés, dommages véhicules, assistance 24/7, modalités de prise en charge réparateurs.
  • Risques statutaires en capitalisation : capital décès et IJ selon références statutaires, franchise 30 jours, gestion en capitalisation.
18 sept. 2026
France
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), échéances annuelles, résiliation annuelle possible (préavis généralement 4 mois ; lot 3 préavis 6 mois)
Clause sociale

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Assurances multirisques et garanties statutaires

Commune de SAINT THURIAL

Couverture des dommages aux biens communaux (bâtiments, mobilier, informatique) avec plafonds importants (ex. 16 M€ tous dommages confondus) et sublimits pour objets de valeur, bris de glace et congélateurs.

Franchises standard et spécifiques indiquées (ex. franchise standard 2 500 €, bris de glace 500 €, franchises majorées pour incendie/événements naturels).

Déclarations et gestion : délais de déclaration 15 jours, indemnisation sous 15 jours après accord, tenue de registres et avenant technique annuel.

21 sept. 2026
Saint Thurial (35)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis réciproque de 6 mois; dérogation : l'assureur ne peut pas résilier après sinistre.
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages aux biens et véhicules

Roi Morvan Communauté

  • Couverture étendue des dommages aux biens incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machine et risques informatiques.
  • Plafond global par sinistre 19 900 000 € avec sous‑limites (ex. frais dépollution 1 000 000 €, objets de valeur 300 000 €, reconstitution d'archives 300 000 €) et franchise générale 5 000 € (franchises majorées pour certains aléas).
  • Garantie exposition/musées et extensions pour œuvres d'art et sites patrimoniaux, prise en compte d'un inventaire détaillé et exigences techniques particulières pour installations PV.
  • Possibilité d'options (tous risques informatique, bris de machine, reconstructions identiques), gestion sinistres et renonciation à recours exigées.
21 sept. 2026
Morbihan (56)
-
36 mois (prise d'effet 01/01/2027, expiration 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances dommages, responsabilité, accidents et risques statutaires

Résidences Mareva - Maisons de retraite

Assurance couvrant immobilier, mobilier et matériel (dont matériel informatique), y compris transports nationaux et internationaux.

  • Couverture large : incendie, explosion, dégâts des eaux, dommages électriques, vol/vandalisme et garantie tous risques informatiques.
  • Indemnisation avec provisions versées après états de pertes contradictoires et application de franchises et paliers définis contractuellement.
22 sept. 2026
France (y compris Corse et DROM-COM) — transports internationaux inclus
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurances risques patrimoniaux et flotte automobile

Ville de Fougères

Garanties multirisques pour biens immobiliers et mobiliers couvrant incendie, tempête, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, bris de machines, périls non dénommés et pertes d'exploitation.
Montants exigés détaillés par poste (ex. bâtiments reconstruction à neuf, limites spécifiques : effondrement 1 000 000 €, frais et pertes annexes 3 000 000 €, plafond minimal global proposé ≥ 35 000 000 €).
Franchises en solution de base 10 000 € (variante 20 000 €) ; prise en charge des frais d'expertise, reconstitution des supports d'information et obligations de transparence sinistralité.
Mémoire/fiche de gestion exigée et intégration d'annexes techniques pour tarification.

25 sept. 2026
Fougères (35)
-
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)

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Assurances multirisques pour collectivités

Montfort Communauté

Couverture multirisque du patrimoine mobilier et immobilier avec plafonds élevés et capitaux spécifiques (vol, mobilier urbain, ouvrages d'art, œuvres d'art).

  • Garanties minimales : incendie, dégâts des eaux, bris, vol, catastrophes naturelles, défense-recours.
  • Variantes de franchises proposées (offre de base et deux variantes) avec modulation de l'auto-assurance.

Fournir impérativement tableau récapitulatif capital/franchise et état détaillé du patrimoine pour notation technique.

25 sept. 2026
Ille-et-Vilaine (35)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Clause environnementale
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Assurance des risques communaux

Commune de Saint‑Méen‑le‑Grand

Garantit réparations des dommages aux biens immobiliers et mobiliers avec une LCI à 16 000 000 €.

Plafonds et sous‑limites précisés (ex. bris de glaces 100 000 €, dommages électriques 250 000 €), franchise générale 5 000 € (variante 2 000 €) et garantie pertes d’exploitation incluse.

Gestion informatisée des sinistres, interface et assistance à l’instruction exigées.

30 sept. 2026
Saint‑Méen‑le‑Grand (35)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois.
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Assurances multirisques pour collectivité

Groupement de commandes Ville et CCAS de Combourg

Assurance dommages aux biens : couverture 1er risque absolu 19 000 000 € par sinistre.

  • Plafonds spécifiques : électrique/électronique 300 000 €, vol 300 000 €, bris de glace 150 000 €.
  • Franchise générale 2 000 €, dommages électriques/informatiques 200 €.
  • Garanties annexes : reconstitution d'archives 800 000 €, pertes indirectes forfait 5 % + 5 % justificatifs.
6 oct. 2026
Combourg (35)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Assurances multirisques communales

Commune de l'Île-aux-Moines

Couverture multirisque des bâtiments et contenus listés avec LCI par défaut 10 000 000 €, capitaux spécifiques pour vol/vandalisme et ouvrages d'art.

Garanties demandées : incendie, dégâts des eaux, bris, vol, catastrophes naturelles, effondrement, tous risques informatique et bris de machines; franchises modulées en 3 variantes (10% min/max indiqués).

Fourniture du fichier état du patrimoine et rapports techniques ; obligation de fournir un tableau récapitulatif des garanties et un Formulaire de Gestion pour le suivi des sinistres.

6 oct. 2026
Île-aux-Moines (56)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
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