21 marchés publics en Assurance Ain (01), Alpes-de-Haute-Provence (04), Haute-Corse (2B) et d'autres

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Couvertures d'assurances multirisques et responsabilités

AFNOR Association

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Couvertures de responsabilité civile et professionnelle incluant RC exploitation, RC après livraison et défense pénale.

Garanties majeures avec plafonds exemplaires (ex. 20 M€ RC exploitation, 10 M€ dommages matériels consécutifs).
Application de mécanismes DIC/DIL/Drop Down et couverture des filiales admises.

7 août 2026

France

-

1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 6 fois, durée maximale 7 ans

Clause environnementale

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Assurances multirisques, responsabilité et protection juridique

Commune de Saint Christol-Lez-Alès

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Assurances réparties en 5 lots couvrant : dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique et prestations statutaires.
Offres distinctes pour chaque lot ; coassurance possible mais chaque co-assureur doit couvrir 100 % du risque.
Solution de base obligatoire, variantes libres interdites ; inventaire des risques et sinistralité à fournir pour définition des garanties.
Périmètres, franchises et plafonds précisés dans les conditions techniques propres à chaque lot.

14 août 2026

Non précisé

-

48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances bris de machines, protection juridique et nautique

Service d'Incendie et de Secours de Corse du Sud

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Contrat d’assurance bris de machines couvrant matériels localisés avec une assiette assurée totale de 1 550 000 €.

Répartition par site précisée (Ajaccio, Porto‑Vecchio, Rizzanese, Bonifacio, Piana, réserve).
Limite de responsabilité indiquée : 1 000 000 €.
Mémoire technique exigé : moyens humains, délais d’intervention, gestion sinistres, outils.

17 août 2026

Corse‑du‑Sud (2A)

-

5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)

Visite optionnelle

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Prestations d'assurances multirisques pour établissements hospitaliers

Groupement Hospitalier de Territoire Sud Val d'Oise

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Garantie responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec extensions (faute inexcusable, pollution, maître d'ouvrage, biens confiés, etc.).
Plafonds indicatifs et sous‑limites précisés au CCTP (ex. plafond global par sinistre/an, plafonds spécifiques par rubrique) ; franchises indiquées dans le bordereau tarifaire.
Déclenchement selon règles applicables aux actes de prévention/diagnostic/soins (déclenchement par première réclamation) ; gestion des sinistres, subrogation et procédures d'expertise détaillées.

17 août 2026

Lot 1 : Non précisé dans ce champ (voir lot spécifique pour établissements couverts)

-

1 an renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans, période initiale 01/01/2027‑31/12/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance frais de santé et prévoyance complémentaire

Opcommerce

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Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

7 sept. 2026

Non précisé

-

12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Clause environnementale

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Assurance dommages aux biens

Commune de Les Angles

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Assurance couvrant un large éventail de périls (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, tempêtes, catastrophes naturelles, attentats, dommages électriques, etc.).

Couverture étendue des bâtiments, annexes, dépendances, aménagements et biens mobiliers (meubles, matériels, outillages, équipements).
Prise en charge des frais annexes (recherche de fuite, déplacement, sauvetage, transport, installation, stockage) et gestion de la vétusté.
Procédures de déclaration et suivi des sinistres, territorialité France et pays limitrophes, options liées au développement durable.

11 sept. 2026

Les Angles (30)

-

3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)

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Assurances multirisques et spécialisées

Commune de Ville di Pietrabugno

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Assurance couvrant les dommages aux biens et équipements (incendie, eaux, tempêtes, bris, vol) avec plafonds définis (ex. ouvrages 300 000 €, contenu 250 000 €).

Principales modalités : franchises variables (ex. 10 % pour certains événements, franchises minimales/maximales indiquées), indemnisation TTC, garanties au premier risque et par événement.

Exigence de mémoire technique détaillant la gestion des sinistres, conditions d'application des garanties et modalités de majoration/révision de prime.

11 sept. 2026

Ville di Pietrabugno (2B)

-

Non précisé

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques pour le Parc naturel régional du Verdon

Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon

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Assurance responsabilité civile étendue couvrant activités opérationnelles, maîtrise d’ouvrage, animations et usages du public.

Extensions incluses : réclamation, couvertures pour stagiaires/volontaires, responsabilité sans faute et pollution accidentelle.

Exigence d’une garantie large sans franchise pour la solution de base et présentation d’une note méthodologique et d’organisation.

11 sept. 2026

Alpes-de-Haute-Provence (04)

-

3 ans (01/01/2027‑31/12/2029)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances communales et CCAS

Commune de Bellegarde

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Trois périmètres couverts : dommages aux biens (bâtiments, contenus, ouvrages d'art), responsabilité civile générale, et parc automobile.
Garanties typiques : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, dommages électriques; RC propriétaire d'immeubles et atteintes environnementales; assistance et dommages tous accidents pour véhicules 0–9 ans.
Plafonds et limites par poste, avec exemples chiffrés pour certains postes (ex. 15 000 000 € et 1 500 000 € selon garanties).
Franchises organisées en deux niveaux selon catégories de risques; options pour protection juridique, préposés en mission et marchandises transportées; co-assurance admise.

14 sept. 2026

Bellegarde (30)

-

4 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune des Avanchers-Valmorel

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Bâtiments et contenus garantis en valeur à neuf avec une surface déclarée de 6 347 m².
Capitaux principaux : contenu 1 300 000 €, ouvrages d’art 1 500 000 €, bris de glaces 70 000 €, vol 200 000 €.
Franchise de base 1 280 € par événement; tolérance de 10 % sur superficie sans application de la règle proportionnelle.
Extensions notables : biens en construction, matériels en crédit-bail, indemnisation TVA comprise.

17 sept. 2026

Avanchers-Valmorel (Non précisé)

-

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois