Assurances multirisques pour le Parc naturel régional du Verdon

Extensions exigées

• Garantie déclenchée au titre de la « réclamation ».
• Fautes, erreurs, omissions, responsabilité sans faute.
• Couverture des stagiaires, visiteurs, bénévoles.
• RC maître d’ouvrage, RC du fait des véhicules réquisitionnés, engins non motorisés.
• Pollution accidentelle et prise en charge du préjudice écologique.
• Intoxication alimentaire, protection juridique, indemnités contractuelles, recours des préposés, conséquences pécuniaires de la faute inexcusable.

Montants et franchises (solution de base)

• Ensemble dommages (dont corporels) : 10 000 000 € par sinistre.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 5 000 000 €.
• Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 €.
• Pollution accidentelle : 1 500 000 €.
• Intoxication alimentaire : 1 500 000 €.
• Dommages aux biens confiés : 500 000 €.
• Protection juridique/défense & recours : 30 000 €.
• Indemnités contractuelles et montants exemples listés dans le CCTP.
• Franchise : néant (solution de base).

Contraintes et exigences de l’offre technique

• Couverture de l’ensemble des activités sans limitation pour omission d’activité ; acceptation large des activités déclarées.
• Garantie pollution accidentelle incluant préjudice écologique et actifs liés aux émissions/rejets accidentels.
• Délai complémentaire d’action/garantie pour réclamations postérieures selon conditions (5 ans possible sous conditions pour certaines réclamations).
• Indexation annuelle des primes selon indice proposé par le candidat.

Documents exigés

• Note méthodologique détaillant l’étendue des garanties proposées, composition et organisation de l’équipe dédiée, et proposition des montants/gammes de garanties (solution de base et variantes éventuelles).