Assurance dommages aux biens
Date limite
11 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Les Angles (30)Durée
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)
Budget
Non précisé
Garanties et étendue des couvertures
Garanties couvertes
- Couverture des périls principaux : explosions, chute de foudre, incendie et dommages de fumée, dégâts des eaux, bris de glace, vol et tentative de vol, vandalisme, tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles, attentats, dommages aux appareils électriques et électroniques, multirisques exposition.
Biens assurés
- Bâtiments et biens immobiliers : bâtiments, constructions, annexes, dépendances, murs d'enceinte, murs de soutènement, clôtures, aménagements et embellissements intérieurs et extérieurs.
- Biens mobiliers et équipements : mobiliers, matériels, agencements, outillages, équipements, objets appartenant à l'entité, au personnel ou à des tiers, y compris biens confiés et aménagements locatifs.
Garanties spécifiques et frais annexes
- Prise en charge des frais liés aux sinistres : recherche de fuite, déplacement, sauvetage, transport et installation des équipements, stockage et déplacement temporaire des biens.
- Couverture des dommages imputables à des agressions, actes de vandalisme, et sinistres liés à des expositions.
- Gestion de la vétusté et application des règles contractuelles pour l'indemnisation selon conditions du contrat.
Périmètre opérationnel et modalités
- Territorialité : garanties applicables sur le territoire continental français et, le cas échéant, pays limitrophes selon conditions contractuelles.
- Distinctions de couverture selon statut de propriété (propriétaire/locataire) et prise en charge des aménagements liés à la continuité de bail.
Gestion des sinistres
- Modalités de déclaration et suivi des sinistres : dispositif organisé de notification, suivi et justification des événements assurés.
- Exigences relatives au dispositif de gestion des sinistres (traçabilité, échanges de justificatifs, procédures d'expertise et d'indemnisation).
Développement durable et options
- Le développement durable est identifié comme un axe du contrat avec des options associées à considérer lors de la proposition.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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