26 marchés publics en Assurance Dordogne (24), Gironde (33)

Assurance multirisque, responsabilité civile et protection juridique

CIAS du Pays Foyen

Assurance couvrant le patrimoine bâti et mobilier avec garanties incendie, dégâts des eaux, vols, bris de glace, risques informatiques et pertes indirectes.

Plafond global sinistre 12 000 000 €, franchises variables (ex. franchise générale 1 000 €, franchises spécifiques 10 % mini/maxi selon événements).
Prise en charge de reconstitution d'archives, dépollution/désamiantage et frais supplémentaires d'exploitation (plafond 500 000 € sur 24 mois).

17 juil. 2026

Sainte‑Foy‑la‑Grande (33)

-

48 mois (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

Assurance multirisque et responsabilités communales

Communauté de Communes du Pays Foyen

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Couverture « tous risques sauf » pour bâtiments, matériels, archives et expositions avec plafond global par sinistre de 19 900 000 €.
Sous‑limites détaillées (ex. objets de valeur 100 000 €, biens extérieurs 300 000 €, pertes financières plafond 500 000 € pendant 24 mois).
Franchises standards : 1 500 € + 10 % (min 10 000 €, max 50 000 €) et franchises particulières pour certains risques.

17 juil. 2026

Gironde (33)

-

4 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026

Non précisé

-

1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

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Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026

Paris (75)

5 000 000 €

1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

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Assurances risques et responsabilités communales

Commune de TOULENNE

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Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes.
Aucun cahier technique n'a été fourni pour décrire les garanties, franchises ou montants.
Seul l'intitulé et le code CPV sont disponibles ; pas d'éléments exploitables pour réponse technique.

24 juil. 2026

TOULENNE (33)

-

36 mois (01/01/2027 au 31/12/2029)

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Assurances construction TRC et DO/CNR

Région Nouvelle-Aquitaine

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Fourniture d'une assurance Tous Risques Chantier couvrant dommages aux travaux neufs et garanties associées.
Mise à disposition d'une gestion documentaire complète : note de couverture, police, appels de prime (provisionnelle et régularisation) et mémoire décrivant l'instruction des sinistres.
Remise des pièces administratives requises (attestations d'assurance, agréments ou ORIAS et mandats pour intermédiaires).

24 juil. 2026

Coulounieix-Chamiers (24)

36 800 €

Durée jusqu'à réception + 1 an pour la garantie Tous Risques Chantier

Clause sociale

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Complémentaire santé et prévoyance du personnel

Régie du MIN de Bordeaux Brienne

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Contrat collectif de complémentaire santé couvrant hospitalisation, dentaire, optique, audition et soins courants.

Niveaux définis en socle avec deux options possibles ; garanties exprimées en % BR, % PMSS, montants fixes ou plafonds annuels selon poste.

Bénéficiaires indiqués : 19 non-cadres et 3 cadres. Déclaration annuelle des effectifs et actualisation des éléments variables selon modalités contractuelles.

Livrables attendus : proposition contractuelle formalisée et annexes listant agents assurés et limitations éventuelles.

24 juil. 2026

Bordeaux (33)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027)

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Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

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Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026

Béthune (62)

-

6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)

Clause environnementale

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Assurance dommages, responsabilité, flotte, risques statutaires et protection juridique

Communauté de Communes de Montesquieu

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Souscription d’une garantie dommages aux biens couvrant l’ensemble des biens assurés.
Gestion des sinistres : accusé sous 72h, interlocuteur dédié, transmission numérique des rapports, extranet et bilan annuel de sinistralité.
Assiette signalée : surface totale de référence 23 994 m² (utilisée pour le calcul de la prime annuelle).

30 juil. 2026

Martillac (33)

-

Non précisé

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Assurances multirisques du patrimoine et des activités régionales

Région Nouvelle‑Aquitaine

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Réponse complète au questionnaire « dommages aux biens ».

Garantir bâtiments, contenus et éléments techniques identifiés (dont éléments portuaires) et assurer la protection des œuvres d'art avec inventaire et catalogue.

Fournir justificatifs techniques (PV de sécurité, rapports d'installation) et respecter franchises et variantes imposées.

31 juil. 2026

Nouvelle‑Aquitaine

-

1 an

Clause environnementale

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