19 marchés publics en Assurance Aisne (02), Aube (10), Côtes-d'Armor (22) et d'autres

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Souscription et gestion des assurances

Commune de Jarzé Villages

Structure en quatre lots (Dommages aux biens, Responsabilité & accidents, Protection juridique, Flotte automobile) organisée en deux volets : garanties d'assurance et gestion.

Principaux montants ciblés : plafond global 16 000 000 € (limitation d'indemnité), contenu 200 000 €, pertes d'exploitation 150 000 € sur 24 mois.

Franchises typiques : générale 10 000 € (variants 3 000 €), incendie 15 000 €, vandalisme 50 000 €, dégâts des eaux 1 500 €, événements climatiques 10% (min. 15 000 € / max. 50 000 €).

Couvertures spécifiques : multirisque informatique 50 000 €, bris de machines (franchise base 10 000 €), protection juridique plafonds 75 000 € / frais 15 000 €.

17 juil. 2026
Non précisé
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance multirisques communale

Commune de PAIMPOL

  • Assurance des bâtiments, biens mobiliers, équipements et objets de valeur déclarés (surface totale 47 733 m²).
  • Couverture large « tous risques sauf » : incendie, dégâts des eaux, vols, vandalisme, événements naturels, bris de machine et prise en charge de frais annexes (reconstitution d'archives, dépollution).
  • Plafond global 19 900 000 € ; franchises variables (ex. base 5 000 €, franchises majorées 10 % mini 10 000 €/max 50 000 € pour certains sinistres).
27 juil. 2026
Paimpol (22)
-
48 mois (01/01/2027‑31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois ; assurance non résiliable par l'assureur après sinistre

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Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026
Béthune (62)
-
6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)
Clause environnementale

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Assurance dommages ouvrages et tous risques chantier

EHPAD L'Orée des Bois

Souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage couvrant la réparation des désordres, y compris démolition et déblaiement, et d'une garantie Tous Risques Chantier couvrant les dommages matériels sur site et les frais annexes.

DO sans franchise, garanties complémentaires prévues (bon fonctionnement, dommages immatériels, dommages aux existants divisibles).

TRC couvrant pertes matérielles, frais de déplacement, déblaiement, et mesures liées à l'arrêt ou la prorogation du chantier.

Tarification fondée sur l'assiette travaux + MOE + contrôle technique + étude de sol, exprimée HT et TTC.

31 juil. 2026
Saint-Gobain (02)
-
DO 10 ans après réception ; TRC pendant la durée du chantier (démarrage à notification, fin à réception)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Assurances multirisques et protection juridique

Commune de BINIC-ETABLES-SUR-MER

Couverture des dommages aux biens avec plafonds définis pour bâtiments, objets de valeur, bris de glace, effondrement et risques informatiques.

Franchises différenciées pour la commune et le CCAS, extensions incluant tous risques informatique, expositions temporaires et frais supplémentaires/pertes d'exploitation.

Transmission annuelle d'un état du patrimoine et gestion contractuelle des sinistres avec expertises et facturation par entité.

3 août 2026
Binic-Étables-sur-Mer (22)
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Beaupréau-en-Mauges

Couverture multirisques pour immeubles, mobiliers, responsabilités civile et maîtrise d'ouvrage, y compris risques technologiques et cyber.
Gestion complète des sinistres : réception, instruction, traitement informatisé et reporting statistique.
Pertes d'exploitation couvertes sur période ciblée (ex. 24 mois) et plafonds définis (ex. plafond cible mentionné: 15 000 000 € pour certaines rubriques).
Révision annuelle des cotisations et ajustement des garanties selon indices et évolution du risque.

11 août 2026
Beaupréau-en-Mauges (49)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Complémentaire santé et prévoyance collectives

Groupement de commande La Nantaise d’Habitation et Coop Logis

Solution collective de complémentaire santé : couverture par poste (hospitalisation, soins courants, optique, dentaire, auditif), gestion de la portabilité, et plateforme numérique sécurisée pour consultations et déclarations.

Reporting détaillé exigé : états de sinistralité, montant cotisations/prestations, démographie, répartition par poste et nombre d'actes.

Gestion dématérialisée des adhésions, sinistres, avenants ; notice d'information et délais à indiquer ; options de réseau de soins, téléconsultation et assistance à renseigner.

4 sept. 2026
Multiples
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale

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Assurance risques statutaires

Commune de Sèvremoine

Garanties couvrant les charges financières liées aux risques statutaires pour le personnel affilié aux régimes CNRACL et IRCANTEC.

  • Actions de prévention et réduction des risques : DUERP mis à jour annuellement, interventions d’ergonome, aménagements de poste, agent dédié à la prévention, jours de formation planifiés.

  • Gestion des contrats et sinistres : interface assureur/intermédiaire, suivi informatisé des sinistres, transmission d’états statistiques et pièces justificatives.

  • Assiette de cotisation et mécanismes de révision prévus ; états d’antécédents de sinistralité et documents complémentaires à joindre.

7 sept. 2026
Non précisé
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause sociale

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Assurance risques statutaires

CCAS de Sevremoine

  • Contrat couvrant les risques statutaires des agents cotisants aux régimes CNRA CL et IRCANTEC.
  • Deux volets : garanties d'assurance et gestion opérationnelle des sinistres (interface, gestion informatisée, conseil, participation à l'instruction).
  • Exigences de prévention : DUERP avec mise à jour annuelle, dispositif de prévention (agent dédié, assistants, aménagements) et analyse de sinistralité.
  • Modalités contractuelles : mandats et coassurance possibles, rubriques de tarification et révision annuelle.
7 sept. 2026
Sèvremoine (49)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale