19 marchés publics en Assurance Côte-d'Or (21), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71) et d'autres

Souscription et gestion assurance dommages aux biens

IDELIANS

Souscription et gestion de contrats d'assurance dommages couvrant un portefeuille immobilier, incluant analyse des garanties et propositions adaptées.

Gestion technique et administrative des polices : émission, avenants, suivi des primes et tenue du registre des biens assurés.

Instruction et suivi des sinistres, coordination des experts, gestion des coassurances et production de rapports de sinistralité.

Montages possibles : assureur seul, assureur + mandataire, groupement conjoint ; obligations réglementaires pour assureurs et intermédiaires (agréments, ORIAS).

3 juil. 2026

Non précisé

-

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Assurance des activités des instituts d'émission

Institut d'émission IEDOM-IEOM

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Lot 1 : Assurance dommages aux biens — couverture multirisques (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, pertes d'exploitation, etc.) avec LCI indiquée et plafonds détaillés (ex. ensemble garanties 12 000 000 €, RC et dégâts des eaux 5 000 000 €).

Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale — couverture des dommages corporels, matériels et immatériels liés à l'activité, avec plafonds identiques à ceux du lot biens.

Lot 3 : Assistance et rapatriement — garanties mondiales 24 h/24 pour deux catégories d'assurés avec prises en charge : rapatriement sanitaire, frais médicaux à l'étranger, frais d'obsèques, bagages, accompagnement ; plafonds par type de prestation précisés dans les tableaux.

3 juil. 2026

France

-

48 mois (à partir du 01/01/2027), reconduction possible selon dispositions spécifiques pour certains volets

Assurance multirisques pour établissements hospitaliers

Groupement hospitalier de territoire Bourgogne méridionale

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Couverture multirisque pour immeubles et biens mobiliers : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, bris de machines, pertes d'exploitation et frais supplémentaires.
Responsabilité civile étendue aux personnels, bénévoles et personnes accueillies, avec plafonds élevés et exclusions spécifiques (PFAS exclues pour frais de dépollution).
Assurance flotte : couverture complète par catégories de véhicules, assistance, bris, vol, dommages tous accidents et prise en compte des véhicules personnels en mission.
Protection juridique : prise en charge des frais de défense et honoraires avec plafonds par dossier. Risques statutaires : capital décès, indemnités journalières et frais de soins en capitalisation.

9 juil. 2026

Saône‑et‑Loire (71)

-

5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)

Clause environnementale

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Assurances multirisques de la collectivité

Ville de Saint-Florentin

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Tarification exprimée en €/m² pour la garantie dommages aux biens, avec assiette surface 30 092 m².
Prime annuelle TTC à calculer à partir de ce tarif unitaire ; indexation selon indice FFB.
Offre de base obligatoire ; compléments attendus : montants de garantie, franchises, biens assurés et modalités d'indemnisation.

9 juil. 2026

Saint-Florentin (89)

-

Non précisé

Visite optionnelle

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Assurance des responsabilités, véhicules et protection juridique

Centre de Gestion Saône‑et‑Loire

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Assurance responsabilité civile « tous risques sauf » couvrant la collectivité et un large périmètre de personnes liées à son activité (élus, agents, bénévoles, stagiaires, intervenants sous contrôle).
Garantie mondiale requise et plafonds élevés exigés, avec sous‑limites pour pollution, dommages immatériels, faute inexcusable, intoxication alimentaire, défense et recours, biens confiés, etc.
Franchises définies par poste (ex. néant pour dommages corporels ; franchises modérées pour dommages matériels) et garanties spécifiques (protection fonctionnelle, responsabilité médicale, prise en charge des maladies professionnelles non classées).

9 juil. 2026

Mâcon (71)

-

48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

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Assurance multirisques, responsabilité et protection juridique

Ville de Châtenoy-le-Royal

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Couverture complète des responsabilités civiles et extensions (élus, bénévoles), assurance individuelle accidents et défense‑recours.
Plafonds notables cités : garanties dommages jusqu'à 3 100 000 € et montants indemnités individuelles (décès/incapacité).
Déclaration sinistres sous 15 jours, assistance juridique, exigence de description des moyens de gestion.

10 juil. 2026

Châtenoy‑le‑Royal (71)

-

3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis 6 mois

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Assurances multirisques pour établissement médico‑social

Établissement public médico‑social du Tonnerrois

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Contrat responsabilité civile établi sur la base déclarative du questionnaire, avec remise des statistiques sinistres des 10 dernières années.

Offre devant respecter strictement le CCTP ; détails techniques, plafonds et franchises non précisés dans les pièces consultées.

Possibilité pour l'assureur de demander compléments d'information après réception des éléments fournis.

17 juil. 2026

Tonnerre (89)

-

1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans), prise d'effet le 01/01/2027

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances risques et garanties de collectivité

Mairie de Rosoy

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Couverture « tous sauf » des responsabilités pour dommages corporels, matériels et immatériels, avec montants plafonds importants et extensions pollution, faute inexcusable, défense et recours.

Limites exigées par sinistre (ex. 15 M€ tous dommages, 10 M€ dommages corporels, sous‑limites pollution, biens confiés) et obligation de détailler réserves dans l’acte d’engagement.

Garanties à étendre automatiquement aux nouvelles activités et prévision de reprise d’antériorité et garantie subséquente.

20 juil. 2026

Rosoy (89)

-

3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), préavis de résiliation 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026

Non précisé

-

1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

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Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026

Paris (75)

5 000 000 €

1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)