Souscription et gestion assurance dommages aux biens

IDELIANS
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Date limite
3 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Non précisé
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Synthèse des prestations

Objet principal

  • Souscription et gestion de contrats d'assurance couvrant les dommages matériels sur un portefeuille immobilier.

Souscription et montage contractuel

  • Analyse des risques et propositions de garanties adaptées au périmètre assuré.
  • Mise en place des polices et des conditions contractuelles, incluant options de coassurance et différents montages (assureur seul, assureur + mandataire, groupement conjoint avec intermédiaire).
  • Respect des exigences réglementaires pour les intervenants (agréments ministériels pour les assureurs, inscription ORIAS pour les intermédiaires).

Gestion technique et administrative

  • Gestion quotidienne des polices : émission et gestion des certificats, avenants, renouvellements et modifications contractuelles.
  • Suivi administratif des primes, appels de primes et répartition en cas de coassurance.
  • Tenue d’un suivi et d’un registre des biens assurés et des garanties appliquées.

Gestion des sinistres et reporting

  • Réception, instruction et suivi des déclarations de sinistre.
  • Coordination des experts et des intervenants, gestion des recours et des coassurances.
  • Production de rapports et d’états de sinistralité pour analyse des garanties et pilotage du portefeuille.

Exigences documentaires et opérationnelles

  • Fourniture et maintien des justificatifs d’agrément et de capacités techniques et financières.
  • Possibilité d’articuler des montages avec mandat ou avec documents DC1/DC2 selon l’organisation contractuelle.

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