Souscription et gestion assurance dommages aux biens
Date limite
3 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Non préciséDurée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Synthèse des prestations
Objet principal
- Souscription et gestion de contrats d'assurance couvrant les dommages matériels sur un portefeuille immobilier.
Souscription et montage contractuel
- Analyse des risques et propositions de garanties adaptées au périmètre assuré.
- Mise en place des polices et des conditions contractuelles, incluant options de coassurance et différents montages (assureur seul, assureur + mandataire, groupement conjoint avec intermédiaire).
- Respect des exigences réglementaires pour les intervenants (agréments ministériels pour les assureurs, inscription ORIAS pour les intermédiaires).
Gestion technique et administrative
- Gestion quotidienne des polices : émission et gestion des certificats, avenants, renouvellements et modifications contractuelles.
- Suivi administratif des primes, appels de primes et répartition en cas de coassurance.
- Tenue d’un suivi et d’un registre des biens assurés et des garanties appliquées.
Gestion des sinistres et reporting
- Réception, instruction et suivi des déclarations de sinistre.
- Coordination des experts et des intervenants, gestion des recours et des coassurances.
- Production de rapports et d’états de sinistralité pour analyse des garanties et pilotage du portefeuille.
Exigences documentaires et opérationnelles
- Fourniture et maintien des justificatifs d’agrément et de capacités techniques et financières.
- Possibilité d’articuler des montages avec mandat ou avec documents DC1/DC2 selon l’organisation contractuelle.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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