Assurances dommages, responsabilité, flotte et cyber
Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois
- Couvertures demandées : dommages aux biens (LCI 19 900 000 €), responsabilité civile générale (plafond 15 000 000 €), flotte automobile (RC corporelle illimitée, dommages matériels jusqu’à 100 000 000 €) et cyber risques (LCI 500 000 €).
- Soubassements techniques : sous-limites pour postes clés (ex. appareils électriques 50 000 €, pertes d’exploitation 400 000 € sur 12 mois, refoulement d’égout 35 000 €) et plafonds spécifiques pour recours/biens confiés.
- Franchises : barèmes variables par lot (ex. franchises véhicules 800 €/1 500 €, cyber 3 000 €, pourcentages avec minima pour certains sinistres).
- Exigences de gestion : plateforme de suivi des sinistres, mémoire technique pour la cyber et modalités d'expertise et de traitement des dossiers.
Assurance en capitalisation pour personnels affiliés à la CNRACL
Ville de Châtenoy-le-Royal
Couverture des agents affiliés à la CNRACL (56 agents). Garantie en régime de capitalisation couvrant notamment décès et accidents/maladies imputables au service.
- Indemnisation en espèces jusqu'à 100 % des éléments de rémunération retenus (TIB, NBI, SFT, indemnités accessoires, indemnité de résidence et, selon option, part des charges patronales).
- Garanties optionnelles pour incapacité (CLM, CLD, TPT, mise en disponibilité, invalidité) avec modalités distinctes par type.
- Exclusions et franchises précisées par l'assureur ; obligations de fournir en annexe la liste des exclusions et de préciser renoncement à la résiliation pour sinistre, durée d'indemnisation, prise en charge des rechutes.
Complémentaire santé
Caisse Régionale MSA de Bourgogne
Contrat groupe de complémentaire santé avec deux régimes distincts : un régime de base obligatoire et une sur-complémentaire optionnelle.
Couverture « contrat responsable » pour frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers ; réseau de soins et tiers payant avec conventions minimales exigées.
Gestion pour compte déléguée avec production de comptes de résultat et états démographiques ; paiements trimestriels selon bordereau de prix.
Mémoire technique à fournir incluant mesures de développement durable et volet social, ainsi que modalités de sous-traitance et conformité RGPD.
3 marchés publics en Assurance Côte-d'Or (21), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71) et d'autres
Assurances dommages, responsabilité, flotte et cyber
Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois
- Couvertures demandées : dommages aux biens (LCI 19 900 000 €), responsabilité civile générale (plafond 15 000 000 €), flotte automobile (RC corporelle illimitée, dommages matériels jusqu’à 100 000 000 €) et cyber risques (LCI 500 000 €).
- Soubassements techniques : sous-limites pour postes clés (ex. appareils électriques 50 000 €, pertes d’exploitation 400 000 € sur 12 mois, refoulement d’égout 35 000 €) et plafonds spécifiques pour recours/biens confiés.
- Franchises : barèmes variables par lot (ex. franchises véhicules 800 €/1 500 €, cyber 3 000 €, pourcentages avec minima pour certains sinistres).
- Exigences de gestion : plateforme de suivi des sinistres, mémoire technique pour la cyber et modalités d'expertise et de traitement des dossiers.
Assurance en capitalisation pour personnels affiliés à la CNRACL
Ville de Châtenoy-le-Royal
Couverture des agents affiliés à la CNRACL (56 agents). Garantie en régime de capitalisation couvrant notamment décès et accidents/maladies imputables au service.
- Indemnisation en espèces jusqu'à 100 % des éléments de rémunération retenus (TIB, NBI, SFT, indemnités accessoires, indemnité de résidence et, selon option, part des charges patronales).
- Garanties optionnelles pour incapacité (CLM, CLD, TPT, mise en disponibilité, invalidité) avec modalités distinctes par type.
- Exclusions et franchises précisées par l'assureur ; obligations de fournir en annexe la liste des exclusions et de préciser renoncement à la résiliation pour sinistre, durée d'indemnisation, prise en charge des rechutes.
Complémentaire santé
Caisse Régionale MSA de Bourgogne
Contrat groupe de complémentaire santé avec deux régimes distincts : un régime de base obligatoire et une sur-complémentaire optionnelle.
Couverture « contrat responsable » pour frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers ; réseau de soins et tiers payant avec conventions minimales exigées.
Gestion pour compte déléguée avec production de comptes de résultat et états démographiques ; paiements trimestriels selon bordereau de prix.
Mémoire technique à fournir incluant mesures de développement durable et volet social, ainsi que modalités de sous-traitance et conformité RGPD.