Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques numériques : atteintes aux systèmes d'information, malveillance, fraude et compromission de données.

Offre de base unique obligatoire; dossier de réponse comprenant acte d'engagement, attestation de la compagnie, convention de gestion complétée et conditions particulières complétées.

Gestion opérationnelle exigée : accusé de réception des sinistres sous 72h, suivi par un interlocuteur unique ou binôme, numéro dédié pour gestion des sinistres et possibilité de joignabilité 24/7.

Assistance technique (premières mesures, diagnostic, recherche d'origine), communication post-incident, actions de sensibilisation et audit de risques numériques ; ces prestations sont valorisées si fournies gratuitement.

21 marchés publics en Assurance Charente-Maritime (17), Gironde (33), Paris (75) et d'autres

Assurance construction des bâtiments A5 et A6

Caisse des Dépôts et Consignations

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Assurance construction organisée en trois volets : TRC/RCMO, DO/RC CNR et CCRD.
Garanties couvrant dommages chantier, responsabilités civiles et obligations décennales avec gestion complète des sinistres.
Fourniture d'outils de suivi, ingénierie des risques et reporting opérationnel.
Prix global forfaitaire structuré par postes et gestion administrative des primes et facturation.

29 mai 2026

Paris (75)

61 451 525,58 €

18 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Assistance maîtrise d'ouvrage complémentaire santé et prévoyance

Ville de Gujan-Mestras

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Assistance AMO pour la mise en place d'une complémentaire collective santé et prévoyance pour le personnel.

Réalisation d'une étude d'opportunité et d'estimation des coûts.
Rédaction du dossier de consultation : stratégie d'achat, CCTP, pièces financières, critères et grilles de notation ; assistance lors des phases de questions, négociation et analyse des offres.
Suivi annuel de l'exécution : examen des évolutions tarifaires, synthèse des négociations et bilan annuel d'exécution.

29 mai 2026

Gujan-Mestras (33)

30 mois (à compter de la notification)

Clause environnementale

Assurance dommages ouvrage et responsabilité décennale

Agence Française de Développement

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Souscription et gestion d'une garantie Dommages Ouvrage couvrant les travaux d'aménagements tertiaires, avec extension possible aux éléments d'équipements et dommages immatériels consécutifs.
Mise en place d'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale apportant une couverture complémentaire après épuisement des garanties de première ligne.
Gestion complète : émission d'attestations, gestion des sinistres (accusé de réception, expertise, délais d'indemnisation) et reconstitution des garanties.
Prestations d'assistance-conseil en assurances par un cabinet dédié et obligations de rapportage opérationnel et RSE.

1 juin 2026

Paris (75)

10 ans de garantie DO après réception ; durée CCRD conforme au cadre légal

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance responsabilité et risques annexes

SPL Paris & Métropole Aménagement

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Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile (dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs et non consécutifs) et risques annexes.

Garanties complémentaires pour préposés, sous-traitants, responsabilité automobile et atteintes accidentelles à l'environnement, avec prise en charge de la défense, du recours et des avances de procédure.

Gestion des sinistres imposée : convention de gestion, déclaration avec accusé de réception, délais de traitement, suivi, bilans de sinistralité et provisions.

Transmission des dossiers par voie électronique ; offre conforme à l'offre de base, variantes non autorisées.

1 juin 2026

Non précisé

7 912 700 €

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Assurances groupe prévoyance et santé complémentaire

EAU 17

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Couverture obligatoire des salariés pour la prévoyance : indemnités journalières à partir du 61e jour (maternité immédiate), prise en charge demandée 100 % du salaire net en offre de base.
Garanties décès/IAD : capital à 75 % du salaire annuel brut avec majorations familiales ; prestations accidentelles et rentes complémentaires à prévoir.
Gestion des sinistres : accusé de réception sous 72 h, règlement sous 10 jours après dossier complet, bilan annuel de sinistralité fourni au format tableur.

1 juin 2026

Charente‑Maritime (17)

5 ans (à partir du 01/01/2027)

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Assurances multirisques eau et assainissement

Syndicat des eaux de la Charente‑Maritime

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Couverture complète de la responsabilité civile (corporels, matériels, immatériels) avec plafonds distincts par type de dommage.
Garanties environnementales dédiées avec sous‑plafonds pour épandage, dépollution et frais d'urgence.
Franchises différenciées selon postes (certaines franchises nulles, franchise environnement spécifique).
Gestion des sinistres en valeur à neuf sous conditions et obligation de renonciation à recours envers certaines catégories.

1 juin 2026

Charente‑Maritime (17)

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Audit du système de protection sociale et assistance à la mise en concurrence mutuelle et prévoyance

Régie des Transports Poitevins - Vitalis

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Audit complet du système de protection sociale (maladie, mutuelle, prévoyance) incluant vérification réglementaire, évaluation des garanties et analyse démographique.

Analyse financière rétrospective sur trois années civiles (2023–2025) pour l'employeur et les salariés, identification des sous/sur-protections et recommandations chiffrées.

Rédaction du DCE, définition des critères et barèmes de notation, analyse des offres reçues, conduite des négociations et production des rapports d'analyse avant et après négociation.

5 juin 2026

Non précisé

18 mois à compter de la notification

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance risques numériques

Ville d'Aytré

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Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques numériques : atteintes aux systèmes d'information, malveillance, fraude et compromission de données.

Offre de base unique obligatoire; dossier de réponse comprenant acte d'engagement, attestation de la compagnie, convention de gestion complétée et conditions particulières complétées.

8 juin 2026

Aytré (17)

Non précisé

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Assurance cyber risques

Immobilière 3F

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Mise en place d'une police d'assurance couvrant les risques cyber et prestations de gestion associées (contractualisation, suivi de police, émission d'attestations).

Prise en charge complète des sinistres cyber : réception des déclarations, instruction, coordination d'expertise et mise en œuvre des garanties indemnitaire et d'assistance.

Possibilité d'utiliser des sous-traitants partiels sous conditions ; la sous-traitance totale est interdite.

Variantes non autorisées. PSE (prix forfaitaire estimatif) à chiffrer dans le dossier technique.

8 juin 2026

France

4 ans (01/01/2027–31/12/2030)

Clause sociale

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Assurances multirisques pour collectivités

CCAS d'Aytré

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Garantie multirisque des biens (valeur à neuf, plafonds jusqu'à 15 000 000 € par sinistre).
Couverture responsabilité générale avec plafond 10 000 000 € et protections spécifiques (faute inexcusable, protection fonctionnelle, atteintes à l'environnement).
Assurance flotte : responsabilité civile illimitée, plafonds matériels/immatériels 100 000 000 €, franchises détaillées (ex. vol 510 €, bris de glace 110 €).
Protection juridique personnes physiques : plafond 75 000 € par sinistre, barème d'honoraires et absence de franchise.

8 juin 2026

Aytré (17)

4 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale