Assurance risques numériques

Garanties et conditions

• Respect des souhaits de l'acheteur relatifs aux montants de garantie, aux montants de franchise, à la vie du contrat et aux modalités d'indemnisation (détails à renseigner par le soumissionnaire conformément aux articles cités).
• Offre de base obligatoire ; variantes libres et imposées non autorisées.

Gestion des sinistres et modalités opérationnelles

• Accusé de réception de toute déclaration de sinistre sous 72 heures ouvrées, avec références du sinistre et coordonnées de l'interlocuteur chargé du suivi.
• Suivi des dossiers assuré par un interlocuteur unique ou un binôme identifié.
• Mise à disposition d'un numéro dédié à la gestion des sinistres ; possibilité d'extension de la joignabilité 24h/24 et 7j/7.
• Remise possible d'une note de couverture / contrat (l'acte d'engagement peut valoir note de couverture) ; si police définitive remise ultérieurement, délai à préciser.

Assistance technique et prestations associées

• Assistance initiale en cas d'atteinte aux SI : premières mesures pour bloquer/limiter les conséquences, premier diagnostic et aide à la mise en œuvre de mesures d'urgence.
• Investigations pour déterminer l'origine de l'incident et élaboration d'une liste d'actions correctives pour prévenir la répétition.
• Proposition d'une stratégie de communication post-incident à destination des tiers concernés.
• Actions de prévention et de sensibilisation aux risques numériques.
• Audit des risques numériques avec remise d'un rapport de cartographie des risques et préconisations.
• Ces prestations opérationnelles peuvent être proposées gratuitement (valorisé lors de l'évaluation) ou facturées : les réponses doivent préciser si elles sont fournies à titre gratuit ou le tarif applicable.

Exigences documentaires et procédures

• Dossier de réponse comprenant, entre autres, l'acte d'engagement, l'attestation de la compagnie d'assurance, la convention de gestion complétée, et les conditions particulières complétées par le candidat.
• Mandat de la compagnie au courtier/agent à joindre si l'offre est présentée via un intermédiaire.
• Offre forfaitaire exprimée en prime annuelle non révisable (champ prévu dans l'acte d'engagement) ; transmission des candidatures et offres par voie électronique.
• Une même compagnie/intermédiaire ne peut présenter plus d'une offre.
• L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec certains candidats après analyse des offres.