Assurances multirisques pour collectivités

Garanties annexes et modalités d'indemnisation

• Frais de reconstitution d'archives 150 000 € ; frais de déblais/démolition/gardiennage : frais réels ; pertes indirectes forfaitaires 5 % + 5 % sur justificatifs ; perte de loyers/perte d'usage : couverture sur 2 années selon plafond.
• Indemnisation en valeur à neuf (avec conditions spécifiques et majorations contractuelles) ; délai de remise en état contractuel détaillé (modalités de réparation, clauses spécifiques pour matériels informatiques : valeur à neuf pendant 5 ans suivant acquisition).

Franchises et règles d'application

• Franchise générale de base : inexistante sauf pour risques listés.
• Exemples de franchises : dommages électriques 150 € ; effondrement 7 500 € ; évènements non dénommés 7 500 € ; franchise catastrophes naturelles : franchise légale.
• Règles d'application par événement et séries d'événements sur 72 heures précisées.

Biens assurés et tolérances déclaratives

• Ensemble des bâtiments et contenus figurant dans la liste des biens assurés ; réseaux privatifs rattachés aux bâtiments excluant réseau voirie.
• Tolérance d'approximation des surfaces : ±10 % ; biens oubliés couverts dans la limite de 5 % de la surface déclarée.

Gestion des sinistres et obligations documentaires

• Traitement des sinistres selon convention de gestion et procédures d'expertise ; règles d'évaluation (valeur à neuf, renonciation à recours contractuelle, TVA incluse sauf récupération).
• Remise d'éléments techniques annuels sur primes et sinistres sur demande.