22 marchés publics en Assurance en Normandie

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Assurances risques patrimoniaux, véhicules, cyber et garanties sociales

OPH ROUEN HABITAT

Fourniture d'une police responsabilité civile couvrant exploitation, après livraison et responsabilité maître d'œuvre, avec plafonds jusqu'à 15 000 000 € et franchises précisées.

  • Principales garanties : protection des personnes (administrateurs, salariés, bénévoles), biens immobiliers et mobiliers, installations techniques et aménagements.
  • Livrables : Conditions Particulières, notes de couverture, attestations, gestion sinistres et reporting.
  • Réponse à la Solution de Base obligatoire, réserves acceptées si formalisées dans le CRT.
15 sept. 2026
Rouen (76)
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Assurances multirisques et protection juridique

Syndicat des Bassins Versants Cailly‑Aubette‑Robec

Garantit la responsabilité civile générale pour dommages corporels, matériels et immatériels.

  • Montants indiqués : plafonds par sinistre et par année (ex. dommages immatériels non consécutifs 750 000 €, faute inexcusable 1 500 000 €).
  • Exclusions typiques : fautes intentionnelles, risques nucléaires, amiante, pénalités.
  • Obligation de détailler l'organisation de gestion des sinistres (procédures, délais, interlocuteurs).
16 sept. 2026
France métropolitaine et Union européenne
-
12 mois (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois (12 mois chacune)
Clause sociale

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Assurance flotte automobile et risques annexes

Département de l'Eure

Assurance d'une flotte automobile couvrant responsabilité civile, protection juridique, conducteur, vol, incendie, vandalisme, forces de la nature, dommages accidentels, contenu véhicules, assistance et perte financière.

Biens transportés garantis tous risques y compris chargement et déchargement ; tarification : prime unitaire pour véhicules et prix forfaitaire pour biens transportés ; bris de glaces proposé en option avec tarification unitaire révisable.

Franchises prévues (ex. bris de glaces 500 €, illustration incendie 2 500 €) ; gestion des sinistres encadrée par une convention de gestion ; conformité RGPD et exigences de sécurité et d'environnement.

16 sept. 2026
Eure (27)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et flotte automobile

Ville de Sainte-Adresse

Souscription de quatre contrats couvrant dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique.

Garanties clés : RC illimitée pour dommages corporels, protection juridique 15 000 €, individuelle conducteur 300 000 €, contenu véhicule 1 000 €, bris de glace, incendie, vandalisme, assistance.

Garanties spécifiques pour véhicules : marchandises transportées (7 500 € par véhicule), auto‑mission, tous risques engins ; adaptation annuelle des garanties par type de véhicule.

Gestion des sinistres et procédures de déclaration prévues, avec prise en charge de prestations d'assistance et traitements spécifiques selon la nature des dommages.

17 sept. 2026
Sainte-Adresse (76)
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Contrats d'assurance multirisques et protection sociale

Service départemental d'Incendie et de Secours de la Manche

Protection sociale des sapeurs‑pompiers volontaires : prise en charge des frais funéraires et des frais de soins imputables au service, indemnités journalières selon catégorie de SPV et aides à la reconversion.
Couverture flotte véhicules : responsabilité civile étendue, dommages tous accidents, incendie, vol, bris (glaces et machines), assurance des accessoires et assistance (dépannage, remorquage, véhicule de remplacement).
Risques statutaires : accidents de service et maladies professionnelles avec prise en charge des frais médicaux, capital décès réglementaire et gestion des rechutes.

17 sept. 2026
Manche (50)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Visite optionnelle

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Assurances multirisques communales

Commune des Avanchers-Valmorel

Bâtiments et contenus garantis en valeur à neuf avec une surface déclarée de 6 347 m².
Capitaux principaux : contenu 1 300 000 €, ouvrages d’art 1 500 000 €, bris de glaces 70 000 €, vol 200 000 €.
Franchise de base 1 280 € par événement; tolérance de 10 % sur superficie sans application de la règle proportionnelle.
Extensions notables : biens en construction, matériels en crédit-bail, indemnisation TVA comprise.

17 sept. 2026
Avanchers-Valmorel (Non précisé)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assurance dommages aux biens et matériels

Ville de Caen

  • Quatre types de couverture demandés : dommages aux biens, contrat de 2e ligne, matériels informatiques/électroniques en exploitation, et instruments de musique.
  • Chaque proposition doit préciser montants de garantie, franchises, biens assurés, modalités de vie du contrat et d'indemnisation selon rubriques dédiées.
  • Management des sinistres attendu : convention de gestion, modalités de déclaration et d'instruction, et coordination spécifique pour contrat de 2e ligne.
  • Offre de base et variantes à fournir selon les formats demandés, en respectant les colonnes des pièces particulières.
22 sept. 2026
Caen (14)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance dommages aux biens et risques annexes

Centre communal d'action sociale de Caen

  • Couverture d'assurance pour dommages aux biens et risques annexes avec définition des garanties, franchises, exclusions et modalités d'indemnisation.
  • Dossier technique à fournir incluant éléments techniques et statistiques sinistres pour appréciation des garanties.
  • Pièces demandées : acte d'engagement, attestation d'assurance et convention de gestion complétés.
  • Variantes imposées possibles selon spécification ; transmission des offres par voie électronique obligatoire.
22 sept. 2026
Caen (14)
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Assurance multirisques et responsabilité pour groupement

Groupement de commandes Ville et CCAS de Val-de-Reuil

• Assurance dommages aux biens avec tarification demandée en €/m² HT.
• Assiettes fournies pour chiffrage : surfaces à assurer listées (champs à renseigner par entité).
• Réponses techniques attendues sur définitions d'évènements, garanties, montants de garantie, franchises, biens assurés, indemnisation ; attestation compagnie et conditions particulières à joindre.

25 sept. 2026
Val-de-Reuil (27)
-
Début 01/01/2027; durée non précisée
Visite optionnelle

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Régime retraite supplémentaire PERO à cotisations définies

Partelios Habitat

  • Mise en place et gestion d'un PERO collectif à cotisations définies couvrant 120 affiliés (41 cadres/agents de maîtrise, 79 non-cadres).
  • Trois modes de gestion : gestion libre (fonds euros, UC, ISR), gestion pilotée à horizon et gestion sous mandat ; exigence de fonds ISR et reporting ESG annuel.
  • Options de sortie en rente variées (réversion, annuités garanties, dépendance) et prise en charge des cas de déblocage anticipé et des transferts.
  • Outils et services : interlocuteur dédié, comité de pilotage annuel, espace extranet employeur/affilié, accompagnement RH et reporting financier.
25 sept. 2026
Non précisé
256 603 €
8 ans (1 an initial + reconductions tacites annuelles), date d'effet 01/01/2027
Clause environnementale