14 marchés publics en Assurance en Normandie
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Assurance embarcations et risques annexes
Région Normandie
- Couverture RC jusqu'à 5 000 000 € avec franchise 500 € et extensions (atteinte à l'environnement, faute inexcusable, défense/recours).
- Tous dommages/avarie pour embarcations et moteurs sans limite d'âge, franchise 3 000 € (6 000 € en régates).
- Prise en charge des accessoires, remorquage, transport, levage et entreposage ; exclusion : réparations moteurs pour panne mécanique.
- Délai de déclaration des sinistres : 1 mois ; possibilité de fourniture de listes de sinistralité au format tableur.
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Assurances risques et responsabilité
SETOM de l'Eure
Couverture complète des responsabilités civiles et administratives liées aux activités institutionnelles (dommages corporels, matériels et immatériels). Extensions pour élus, stagiaires, bénévoles, usage d'ouvrages, véhicules réquisitionnés, drones et responsabilités spécifiques (faute inexcusable, vols par préposés, biens confiés). Protection juridique incluse : prise en charge des procédures amiables et judiciaires, expertises et honoraires selon plafonds. Mémoire technique demandé précisant réserves, franchises et modalités de gestion des sinistres.
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Assurances multirisques communales
Mairie de Courseulles-sur-Mer
Assurance dommages aux biens comprenant couverture bâtiments, mobilier urbain, matériels et archives.
Garanties : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements naturels, pertes d'usage et frais de reconstitution d'archives.
Plafond global toutes garanties : 19 900 000 € ; objets de valeur 300 000 € ; franchises types 3 000 €–15 000 €.
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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.