Assurance dommages aux biens et matériels

Objet général

• Couverture d'assurances couvrant les dommages aux biens et matériels, répartie en quatre typologies de contrats : garanties multirisques biens, contrat de deuxième ligne, couverture des matériels informatiques/électroniques en exploitation, et couverture spécifique des instruments de musique.

Couvertures et garanties (applicables selon lot)

• Garantie des montants assurés et précision des biens assurés ; définition et application des franchises.
• Modalités d'indemnisation des sinistres : règles d'évaluation, bases de calcul des indemnités, délais et modes de règlement.
• Vie du contrat : clauses de gestion du contrat, conditions de révision et modalités de résiliation conformes aux textes contractuels.

Gestion des sinistres et organisation

• Convention de gestion des dossiers : modalités de déclaration, instruction et liquidation des sinistres, interfaces et responsabilités entre niveaux (notamment coordination 1re/2e ligne pour le contrat de 2e ligne).
• Exigences de prévention et d'évaluation technique des sinistres pour les matériels informatiques et électroniques (incluant procédures de constatation et expertise).

Exigences de soumission

• Propositions structurées selon les colonnes prévues des pièces particulières : conditions générales/particulières/annexes fournies par l'assureur et complétées conformément aux rubriques demandées (montants de garantie, franchises, biens assurés, vie du contrat, indemnisation).
• Offre de base et éventuelles variantes : l'offre doit correspondre à l'offre de base et répondre précisément aux variantes imposées.