Assurance dommages aux biens et matériels
Date limite
22 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Caen (14)Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Résumé des prestations techniques demandées
Objet général
- Couverture d'assurances couvrant les dommages aux biens et matériels, répartie en quatre typologies de contrats : garanties multirisques biens, contrat de deuxième ligne, couverture des matériels informatiques/électroniques en exploitation, et couverture spécifique des instruments de musique.
Couvertures et garanties (applicables selon lot)
- Garantie des montants assurés et précision des biens assurés ; définition et application des franchises.
- Modalités d'indemnisation des sinistres : règles d'évaluation, bases de calcul des indemnités, délais et modes de règlement.
- Vie du contrat : clauses de gestion du contrat, conditions de révision et modalités de résiliation conformes aux textes contractuels.
Gestion des sinistres et organisation
- Convention de gestion des dossiers : modalités de déclaration, instruction et liquidation des sinistres, interfaces et responsabilités entre niveaux (notamment coordination 1re/2e ligne pour le contrat de 2e ligne).
- Exigences de prévention et d'évaluation technique des sinistres pour les matériels informatiques et électroniques (incluant procédures de constatation et expertise).
Exigences de soumission
- Propositions structurées selon les colonnes prévues des pièces particulières : conditions générales/particulières/annexes fournies par l'assureur et complétées conformément aux rubriques demandées (montants de garantie, franchises, biens assurés, vie du contrat, indemnisation).
- Offre de base et éventuelles variantes : l'offre doit correspondre à l'offre de base et répondre précisément aux variantes imposées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite des risques possible ; date et modalités à fixer par l'acheteur en fonction des demandes des candidats.
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