Assurance dommages aux biens et matériels

Ville de Caen
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Date limite
22 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Caen (14)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Résumé des prestations techniques demandées

Objet général

  • Couverture d'assurances couvrant les dommages aux biens et matériels, répartie en quatre typologies de contrats : garanties multirisques biens, contrat de deuxième ligne, couverture des matériels informatiques/électroniques en exploitation, et couverture spécifique des instruments de musique.

Couvertures et garanties (applicables selon lot)

  • Garantie des montants assurés et précision des biens assurés ; définition et application des franchises.
  • Modalités d'indemnisation des sinistres : règles d'évaluation, bases de calcul des indemnités, délais et modes de règlement.
  • Vie du contrat : clauses de gestion du contrat, conditions de révision et modalités de résiliation conformes aux textes contractuels.

Gestion des sinistres et organisation

  • Convention de gestion des dossiers : modalités de déclaration, instruction et liquidation des sinistres, interfaces et responsabilités entre niveaux (notamment coordination 1re/2e ligne pour le contrat de 2e ligne).
  • Exigences de prévention et d'évaluation technique des sinistres pour les matériels informatiques et électroniques (incluant procédures de constatation et expertise).

Exigences de soumission

  • Propositions structurées selon les colonnes prévues des pièces particulières : conditions générales/particulières/annexes fournies par l'assureur et complétées conformément aux rubriques demandées (montants de garantie, franchises, biens assurés, vie du contrat, indemnisation).
  • Offre de base et éventuelles variantes : l'offre doit correspondre à l'offre de base et répondre précisément aux variantes imposées.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite des risques possible ; date et modalités à fixer par l'acheteur en fonction des demandes des candidats.

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