Assurance dommages aux biens et risques annexes

Garanties et périmètre technique

• Définition des garanties, montants assurés, franchises, exclusions et modalités d'indemnisation.
• Gestion et traitement des sinistres : procédures de déclaration, instruction, expertise, liquidation et suivi des dossiers.
• Exigence de présentation d'éléments techniques et statistiques sinistres pour l'évaluation des offres.

Documents et pièces exigés

• Acte d'engagement et conditions particulières complétées.
• Attestation d'assurance (annexe dédiée) et convention de gestion à renseigner.
• Dossier technique comprenant éléments techniques et statistiques sinistres utilisés pour chiffrage et gestion.

Modalités de réponse et contraintes

• Variantes imposées autorisées uniquement selon cas précisé ; variantes libres interdites.
• Transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres (dématérialisation).
• Possibilité de négociation avec les candidats ayant présenté une offre; évaluation possible sur l'offre initiale sans négociation.

Exigences de gestion opérationnelle

• Précisions contractuelles à apporter sur les paramètres de couverture, les définitions, les modalités de gestion et de règlement des sinistres, et les éléments probants à fournir par l'assureur.