Assurance flotte automobile et risques annexes

Franchises et limites

• Franchises associées aux garanties définies par type d'événement et de véhicule.
• Exemples indiqués : bris de glaces (franchise de 500 € par événement), illustration d'une franchise incendie (ex. 2 500 €); autres franchises variables selon garantie.

Tarification et révision

• Tarification exprimée en prime unitaire pour l'assurance automobile et en prix forfaitaire pour les biens transportés.
• Option bris de glaces tarifée séparément (prime unitaire révisable).
• Indexation et mécanismes de révision des primes selon l'indice contractuel prévu dans la convention de gestion.

Organisation opérationnelle et gestion des sinistres

• Modalités de gestion des sinistres encadrées par une convention de gestion précisant procédures opérationnelles, traitement des dossiers et obligations des parties.
• Procédures de mise en œuvre des garanties, déclaration et instruction des sinistres, modalité d'expertise et indemnisation.

Conformité et protection des données

• Traitement des données personnelles conforme au RGPD et aux obligations de sécurité applicables.

Contraintes et modalités particulières

• Variantes libres non autorisées ; seules les options prévues (ex. bris de glaces) sont admises.
• Prestations complémentaires possibles selon les stipulations contractuelles (modalités opérationnelles définies dans la convention de gestion).