40 marchés publics en Assurance Alpes-de-Haute-Provence (04), Ariège (09), Aveyron (12) et d'autres

Assurance risques statutaires

Commune de Flayosc

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Contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL : maladie, maternité, longue maladie, accident de service, maladie professionnelle et décès.
Personnes assurées : 53 agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL; assiette des cotisations : TIB + NBI; franchise 10 jours pour maladie ordinaire.
Garanties : prestations en espèces, indemnités journalières, temps partiel thérapeutique, frais médicaux et frais funéraires.
Prestations complémentaires : contrôles médicaux et contre-visites, reclassement professionnel, soutien psychologique, prévention et statistiques d'absentéisme.

3 juil. 2026
Flayosc (83)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

Assurances responsabilité et protection juridique

Ville de Fillinges

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Souscription de deux lignes d'assurance : responsabilité générale (et risques annexes) et protection juridique pour une personne morale.

  • Demande de définition précise de la structure des contrats, des montants garantis, des franchises et des garanties spécifiques.
  • Exigence de modalités formalisées de gestion et de suivi des dossiers et sinistres.
  • Demande de précision sur la durée et la continuité des garanties ainsi que sur les plafonds et seuils d'intervention.
3 juil. 2026
Non précisé
-
Non précisé

Assurance des activités des instituts d'émission

Institut d'émission IEDOM-IEOM

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Lot 1 : Assurance dommages aux biens — couverture multirisques (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, pertes d'exploitation, etc.) avec LCI indiquée et plafonds détaillés (ex. ensemble garanties 12 000 000 €, RC et dégâts des eaux 5 000 000 €).

Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale — couverture des dommages corporels, matériels et immatériels liés à l'activité, avec plafonds identiques à ceux du lot biens.

Lot 3 : Assistance et rapatriement — garanties mondiales 24 h/24 pour deux catégories d'assurés avec prises en charge : rapatriement sanitaire, frais médicaux à l'étranger, frais d'obsèques, bagages, accompagnement ; plafonds par type de prestation précisés dans les tableaux.

3 juil. 2026
France
-
48 mois (à partir du 01/01/2027), reconduction possible selon dispositions spécifiques pour certains volets

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Assurance dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur

Société Publique Locale Méditerranée

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Assurances DO et CNR requises pour couvrir une opération de démolition et reconstruction / réhabilitation.

Opération comprenant 59 logements neufs, 2 logements réhabilités, 540 m² de commerce et 153 places de stationnement (dont 93 en sous-sol).

Garanties couvrant la gestion des sinistres, les procédures d'indemnisation et la régularisation des primes selon l'assiette finale.

Justificatifs demandés : attestations d'assurance responsabilité civile, pièces contractuelles à fournir à l'attribution et pendant l'exécution ; soumission dématérialisée des pièces.

7 juil. 2026
Sainte-Anne-d'Evenos (83)
12 840 000 €
10 ans après la réception de l'ouvrage

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Assurance santé et prévoyance collective

TELT

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  • Couverture complémentaire santé conforme aux niveaux conventionnels SYNTEC avec garanties hospitalisation, soins courants, dentaire, optique, aides auditives et assistance.
  • Plateforme employeur/salarié accessible mobile, messagerie intégrée, référent unique, disponibilité continue et permanence téléphonique ≥5j/7.
  • Télétransmission Noémie exigée, remboursements aux prestataires et inventaire statistique annuel.
  • Service d’action sociale et dispositifs de prévention financés via un degré de solidarité de branche.
8 juil. 2026
France
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), reconductible une fois 2 ans (durée maximale 6 ans)

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Assurances multirisques de la collectivité

Ville de Saint-Florentin

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Tarification exprimée en €/m² pour la garantie dommages aux biens, avec assiette surface 30 092 m².
Prime annuelle TTC à calculer à partir de ce tarif unitaire ; indexation selon indice FFB.
Offre de base obligatoire ; compléments attendus : montants de garantie, franchises, biens assurés et modalités d'indemnisation.

9 juil. 2026
Saint-Florentin (89)
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Assurance flotte automobile et automobile-mission

IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT

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Couverture d’une flotte ouverte intégrant véhicules prêtés, loués, en leasing, remorques et engins, avec déclaration périodique et régularisations semi-différentielles.

Garanties principales : responsabilité civile (dommages corporels illimités), dommages matériels/immatériels (ex. plafond 100 000 000 € pour certains postes), DTA (franchise 400 €), protection juridique (20 000 €/100 000 € ; franchise 200 €).

Garantie Automobile‑Mission pour déplacements professionnels avec plafond kilométrique annuel global de 100 000 km.

Limitation contractuelle d’indemnité par événement : 6 000 000 € ; prestations complémentaires : dépannage/remorquage, prêt de véhicule de remplacement, prise en charge des pertes financières.

10 juil. 2026
Non précisé
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible au 1er janvier avec préavis de 6 mois.
Clause sociale

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Assurances risques patrimoniaux, responsabilité civile et statutaires

PRECOVAL

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  • Couverture complète des biens (bâtiments, matériels, archives, installations) incluant pertes d’exploitation, bris de machines et risques informatiques.
  • Plafond global dommages 19 900 000 €; franchises générales 7 500 € et franchises spécifiques (10 % mini 10 000 € / maxi 50 000 € pour certains sinistres).
  • Fourniture d’un inventaire détaillé des biens et prise en compte d’installations classées et panneaux photovoltaïques selon prescriptions techniques.
15 juil. 2026
Eure (27)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de Séez

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Placement et gestion d’une couverture multirisque des biens immobiliers et mobiliers avec garanties incendie, événements naturels, vol, bris, dommages électriques et bris de machines.

  • Capitaux détaillés : contenu 1 300 000 €, couverture exposition 30 000 € par manifestation, pertes d’exploitation 200 000 € (12 mois), responsabilités recours 3 000 000 €.
  • Franchise de base 1 000 € (BDG 80 €) ; tolérance de 10 % sur surfaces déclarées ; sinistres à déclarer sous 10 jours (vol 48 h).
  • Valeur à neuf pour bâtiments et obligations de relevé annuel de sinistralité.
15 juil. 2026
Séez (73)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois

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Assurances multirisques communales

Commune de CORRENS

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  • Couverture complète des biens immobiliers et mobiliers, installations photovoltaïques et ouvrages d’art.
  • Garanties dommages (incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de machine, frais de reconstitution) avec plafonds définis (ex. capital bien 15 000 000 €, contenu 800 000 €, bris machine 75 000 €).
  • Clauses spécifiques : abrogation de la règle proportionnelle, garantie automatique des acquisitions, adhésion à convention d'échange IRSI.
17 juil. 2026
CORRENS (83)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois