Assurance risques statutaires

Objet

Couverture des risques statutaires des agents territoriaux affiliés à la CNRACL : prise en charge totale ou partielle des sommes restant à la charge de la collectivité au titre des garanties prévues par le cadre législatif et réglementaire du statut.

Personnes assurées

Agents titulaires permanents affiliés à la CNRACL, agents stagiaires nommés dans un emploi permanent conduisant à pension CNRACL, agents détachés d'une administration de l'État dans la collectivité adhérente.
Effectif renseigné : 53 agents permanents au 01/01/2026.

Garanties principales

Décès toutes causes (sur la base de la dernière rémunération brute annuelle d'activité).
Accidents et maladies imputables au service (prestations en espèces, indemnités journalières, temps partiel thérapeutique, frais médicaux, frais funéraires).
Maladie ordinaire (avec franchise de 10 jours), maternité, adoption, paternité.
Longue maladie et congé de longue durée (y compris mises en disponibilité d'office, invalidité temporaire, invalidité pour infirmité de guerre).
Maladie professionnelle et décès.

Assiette et modalités de cotisation

Base de cotisations : Traitement Indiciaire Brut (TIB) + Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).
Modalités de calcul détaillées attendues selon le cahier des charges.

Prestations associées et management du risque

Contrôles médicaux et contre-visites (descriptions et références demandées).
Reclassement professionnel (procédures et références demandées).
Soutien psychologique, aide à la démarche de prévention.
Diagnostic de l'absentéisme, production de statistiques et analyses sinistres pour suivi et pilotage.

Variante libre

Possibilité de présenter une variante libre répondant au minimum aux exigences techniques et garanties du contrat de base.

Tous les détails du marché

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