Placement et gestion d'un programme d'assurance réparti en 3 lots : multirisques entreprise, responsabilité civile et responsabilité des mandataires sociaux.

Lot 1 couvre dommages aux bâtiments, contenu, VRD/génie civil et tous risques informatique avec postes assurés (ex. contenu 3 790 000 € ; VRD 150 000 € ; colonnes montantes 80 000 € ; réseau enterré 100 000 €).

Lot 2 couvre RC Exploitation (jusqu'à 10 000 000 €), RC Après Livraison/Après Travaux (jusqu'à 4 000 000 €) et RC professionnelle (150 000 €).

Lot 3 couvre la RC des mandataires sociaux (capital 1 000 000 €).

Garanties communes : valeur à neuf, renonciation à recours, pertes d'exploitation, franchises et extensions informatiques.

9 marchés publics en Assurance Alpes-de-Haute-Provence (04), Indre (36), Loire (42) et d'autres

Assurance complémentaire santé groupe du personnel

MSA Ardèche Drôme Loire

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Assurance complémentaire santé collective pour salariés et ayants droit.
Déploiement via guichet unique avec décompte unique MSA et échanges Noémie 3 ; gestion déléguée et rémunérée à la MSA.
Coassurance autorisée et possibilité de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Sélection en deux phases avec remise d'offres suivie d'une phase de négociation.

28 mai 2026

Non précisé

4 ans (à partir du 01/01/2027)

Placement et gestion d'un programme d'assurance

Energie Pays Toy

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Placement et gestion d'un programme d'assurance réparti en 3 lots : multirisques entreprise, responsabilité civile et responsabilité des mandataires sociaux.

Lot 2 couvre RC Exploitation (jusqu'à 10 000 000 €), RC Après Livraison/Après Travaux (jusqu'à 4 000 000 €) et RC professionnelle (150 000 €).

Lot 3 couvre la RC des mandataires sociaux (capital 1 000 000 €).

Garanties communes : valeur à neuf, renonciation à recours, pertes d'exploitation, franchises et extensions informatiques.

2 juin 2026

Luz-Saint-Sauveur (65)

3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029); fin annuelle possible chaque 01/01 sous préavis de 4 mois.

Assurance dommages-ouvrage pour vingt opérations

Manche Habitat

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Assurance dommages-ouvrage couvrant 20 opérations de construction, réhabilitation ou acquisition-amélioration.
Deux formules proposées : sans franchise ou avec franchise, comprenant garanties légales, bon fonctionnement (20 %), et garanties pour dommages immatériels et aux existants (10 %).
Prime calculée sur le montant des travaux (honoraires inclus) ; prime provisoire puis régularisation sur coût définitif par opération.
Documents exigés : mémoire technique, fiche descriptive et fiche de calcul de prime ; pièces techniques et attestations des constructeurs.

4 juin 2026

Non précisé

215 900 €

Durée variable jusqu'à la réception du dernier chantier parmi les 20 opérations

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Assurances multirisques pour collectivité

Commune de RENAISON

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Garantie des pertes et dommages aux biens immobiliers et au contenu, y compris mobiliers, archives, œuvres et marchandises en chambre froide.
Limite par sinistre 15 000 000 € avec sous‑plafonds (objets précieux, bris de glaces, effondrement, pertes d'exploitation, frais divers).
Déclaration annuelle du patrimoine et tableau franchises/indemnisation à respecter.

5 juin 2026

Renaison (42)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

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Assurance dommages ouvrage groupe scolaire

SPL ARAC Occitanie

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Assurance dommages ouvrage couvrant travaux neufs et interventions sur existants (structure, clos/couvert, incluant toiture photovoltaïque intégrée).
Garanties : DO (à concurrence du coût total TTC), bon fonctionnement des équipements dissociables, dommages aux existants, dommages immatériels ; CNR avec participation 10 % (plancher 1 000 €, plafond 5 000 €).
Franchise : néant pour DO et extensions ; modalité d'épuisement des garanties et possibilité de reconstitution contre prime d'avenant.
Assiette de prime basée sur le coût total TTC avec exclusions listées ; prime provisionnelle et régularisation définitive, paiement par virement et procédure de gestion des sinistres avec expertise rapide.

5 juin 2026

Barbazan-Debat (65)

10 ans à compter de la réception des ouvrages

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Assurance multirisques communale

Commune de Vouzon

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Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments et contenus en valeur à neuf.

Plafonds significatifs : LCI citée 12 000 000 € et plafonds par poste (ex. vol 300 000 €, reconstitution d'archives 200 000 €, bris machine 40 000 €).
Franchises standard et variantes demandées ; obligations de déclaration des valeurs et reporting sinistres.

9 juin 2026

Vouzon (41)

1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois ; durée maximale 48 mois (fin 31/12/2030)

Visite optionnelle

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Assurance responsabilité et risques annexes

Ville de Fillinges

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Couverture de responsabilité civile générale et risques annexes pour biens et activités communales (voirie, eau, assainissement, audiovisuel, informatique, etc.).
Détail des garanties, montants de garantie et franchises, et présentation de la structure contractuelle et des conditions particulières.
Dispositif de gestion des sinistres avec convention de gestion à fournir.
Option possible : protection juridique personne morale présentée et tarifée en extension de l’offre de base.

19 juin 2026

Fillinges (74)

1 373 268,48 €

Non précisé

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Assurance multirisque biens responsabilité flotte et protection juridique

Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche

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Quatre couvertures distinctes demandées : dommages aux biens ; responsabilité civile ; flotte automobile ; protection juridique.
Garantie flotte détaillée : responsabilité civile corporelle illimitée, dommages matériels/immatériels jusqu’à 100 000 000 €, protection juridique ~15 000 €, franchises différenciées (ex. franchises jusqu’à 2 000 € pour certains sinistres).
Offre attendue : offre de base par couverture, variantes imposées et prestations facultatives éventuelles, documents techniques et statistiques sinistres à fournir.
Constitution du dossier : acte d’engagement et annexes obligatoires, formulaires administratifs (DC1/DC2), attestations ORIAS si applicable.

30 juin 2026

Non précisé

Lot 3 : 5 ans (à compter du 01/01/2027) ; autres lots : non précisés

Clause environnementale

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Expertise et assistance technique après sinistre

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

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Expertise et assistance technique après sinistre, accompagnement de la saisine à la clôture du dossier.
Intervention sur site (y compris ouvrages en hauteur), établissement de devis puis exécution après bon de commande.
Continuité de service (binôme, ligne directe) et possibilité de remplacement en cas d'indisponibilité.
Gestion des urgences avec délais contraints et tarification spécifique ; échanges sécurisés conformes au RGPD.
Transmission des originaux et copies des dossiers vers l'entité désignée.

30 juin 2026

Auvergne-Rhône-Alpes

200 000 €

12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)

Clause sociale