Placement et gestion d'un programme d'assurance

Lot 1 – Multirisques Entreprise

Garanties dommages tous risques couvrant incendie, explosion, risques spéciaux, dégâts des eaux/gel, bris de glaces, vol et détériorations, dommages électriques, bris de machines.
Couverture des bâtiments et risques locatifs avec indemnisation « reconstruction à l'identique en valeur à neuf » (R1 à R5).
Assurance du contenu (aménagements, mobilier, matériels informatique et bureautique) avec postes et plafonds détaillés (ex. contenu lié aux locaux et aménagements : 3 790 000 €).
Postes spécifiques assurés : VRD/génie civil (1er risque 150 000 €), colonnes montantes (80 000 €), réseau enterré (100 000 €).
Extensions : tous risques informatique/bureautique/télématique, reconstitution des médias, supports d'information/archives, bris de machines, plafonds et franchises affectés par poste.
Garanties annexes : pertes indirectes et pertes d'exploitation, pertes de loyers/pertes financières, frais de déblais, relogement, frais d'ingénierie, décontamination, mise en conformité.

Lot 2 – Responsabilité civile

RC Exploitation (y compris dommages immatériels, atteintes à l'environnement, faute inexcusable) avec plafond principal jusqu'à 10 000 000 €.
RC Après Livraison et Après Achèvement des Travaux avec plafond jusqu'à 4 000 000 €.
RC Professionnelle plafonnée (150 000 €) et Défense Recours (30 000 €).
Extensions et options : RC non délivrance d'énergie et autres extensions opérationnelles; franchises applicables (ex. RC Exploitation 1 000 €, RC Après Livraison 5 000 € selon les dispositions).

Lot 3 – Responsabilité civile des mandataires sociaux

Couverture des mandataires de droit et de fait pour les responsabilités liées aux fonctions.
Capital assuré : 1 000 000 €.
Extensions : fautes non séparables des fonctions, responsabilités liées à l'emploi (harcèlement, etc.).

Clauses et exigences communes

Renonciation à recours, valeur à neuf, investissement automatique, abrogation de la règle proportionnelle pour certains risques.
Gestion et règlement des sinistres : honoraires d'expert, règle de paiement d'acomptes sur sinistres, modalités de franchises.
Clauses RGPD pour données liées aux garanties informatiques et traitement des sinistres.
Prise en compte de matériels loués/empruntés/crédit-bail et couverture spécifique pour matériels externalisés.

Organisation contractuelle

Possibilité de coassurance, groupement conjoint avec apporteur; règles de souscription et de gestion collective des risques.
Pièces contractuelles à fournir : éléments d'engagement et rubriques de prime (prime nette, frais, prime TTC) à renseigner lors de l'offre.

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