Assurances multirisques pour collectivité

Commune de RENAISON
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 juin 2026 à 12 h
Localisation
Renaison (42)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Dommages aux biens

Périmètre de garantie

  • Couverture des pertes, dommages et frais liés à un événement accidentel affectant les biens immobiliers et le contenu (biens immeubles par nature et par destination, équipements, bâtiments accessoires, mobilier, matériels, archives, œuvres, fonds et valeurs).

Biens et garanties spécifiques

  • Biens immobiliers et contenu « en tous lieux » (y compris lors de transports et dépôts chez des tiers).
  • Mobilier urbain et installations extérieures couvertes pour une liste précise de périls.
  • Ouvrages d'art et génie civil inclus selon périmètres et exceptions listés.
  • Bâtiments en construction : incendie/explosion dès la construction ; événements naturels acquis une fois l'ouvrage clos et couvert.
  • Marchandises en chambre froide garanties pour détérioration suite rupture de froid accidentelle (sous‑limite définie).

Montants, sous‑limites et indemnisation

  • Limite globale par sinistre 15 000 000 € avec de multiples sous‑plafonds (nouveaux investissements, objets précieux, bris de glaces, effondrement, mobiliers urbains, tous risques informatique, pertes d'exploitation, frais divers, honoraires d'expert, etc.).
  • Franchises et modalités d'indemnisation prévues (tableau franchises, règles d'estimation et d'indemnisation après sinistre).

Obligations et exclusions

  • Déclaration annuelle de l'état du patrimoine à la date d'échéance contractuelle.
  • Exclusions générales et spécifiques listées (dégâts des eaux, exclusions machines, etc.).

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