Assurance dommages-ouvrage pour vingt opérations

Formules et garanties

• Deux options de couverture : formule de base sans franchise et formule avec franchise.
• Garanties incluses : garantie légale, garantie de bon fonctionnement (capital 20 %), garantie des dommages immatériels consécutifs (capital 10 %), garanties spécifiques pour dommages aux existants (capital 10 %).

Assiette et détermination de la prime

• Assiette de prime : montant des travaux réalisés, honoraires inclus.
• Prime initiale calculée de manière provisionnelle sur le coût prévisionnel, avec régularisation sur la base du coût définitif de l’opération.
• Modalité d’ajustement de la prime prévue après établissement du coût définitif de chaque opération.

Modalités d'exécution et obligations

• Mise à disposition des documents techniques et des attestations d'assurance des constructeurs pour vérification.
• Quittances et facturation établies par opération ; paiement de la prime liée à l'émission du contrat propre à chaque opération.
• Délais et modalités de règlement précisés pour chaque quittance.

Franchises, reconstitution et gestion des sinistres

• Possibilité d'opter pour une formule avec franchise ; la formule de base est sans franchise.
• Mécanismes de franchise par sinistre prévus et possibilité de reconstitution des garanties par avenant moyennant prime d'avenant.
• Obligation pour l'assureur de vérifier les attestations des constructeurs et de transmettre les dossiers techniques à l'expert en cas de sinistre.

Documents et pièces exigées

• Formulaires types et déclaration de sous-traitance à fournir (documents annexés).
• Mémoire technique et fiches justificatives (fiche descriptive, fiche de calcul de prime) à produire pour évaluation technique.

Remarques opérationnelles

• Les prestations sont modulées par opération : prise en charge, tarification et quittancement sont traités au niveau de chaque opération ouverte.
• Exclusions et éléments non inclus précisés dans les dispositions contractuelles applicables.