Assurance complémentaire santé groupe du personnel

Couverture et mécanismes opérationnels

• Mise en œuvre d'une offre de garanties santé collectives avec gestion des remboursements et prestations conformément aux règles de l'assurance collective.
• Décompte unique géré via le dispositif MSA (Noémie 3) et fonctionnement en guichet unique pour le versement et le rapprochement des prestations.

Modalités de gestion

• Gestion pour compte rémunérée et déléguée à la MSA : opérateurs assurant la mise en place administrative, le traitement des flux Noémie 3 et la production des décomptes.
• Coassurance autorisée ; possibilité de répartir les parts entre plusieurs organismes d'assurance.

Organisation contractuelle et regroupement

• Soumission possible en groupement conjoint ; mandataire solidaire prévu pour les groupements.
• Adaptation des conditions techniques et des répartitions entre cotisations et prestations selon la répartition convenue entre les coassureurs.

Procédure et dématérialisation

• Processus de sélection en deux phases (sélection des candidats puis consultation et négociation des offres).
• Accès aux documents et échanges dématérialisés via plateforme dédiée pour la transmission des candidatures et des offres.