Assurance multirisques communale
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 1 — Dommages aux biens
Garanties principales
- Couverture incendie, explosion, foudre, événements climatiques, dégâts des eaux, dégâts électriques, catastrophes naturelles, bris de machine, vol/vandalisme, bris de glaces, glissements et affaissements, effondrement, chute d'arbres, réseaux enterrés.
Biens couverts et modalités d'indemnisation
- Bâtiments et biens immobiliers assurés en valeur à neuf (y compris bâtiments classés/inscrits).
- Contenu assuré « au sens large » avec limites contractuelles d'indemnité par poste.
Plafonds et montants significatifs
- Limite contractuelle d'indemnité (LCI) globale citée à 12 000 000 € pour certains postes.
- Montants par poste (exemples) : vol/vandalisme 300 000 € ; objets confiés 150 000 € ; mobilier urbain 100 000 € ; ouvrages d'art 500 000 € ; bris de machine 40 000 € ; multirisque informatique 80 000 € ; marchandises froides 5 000 € ; collections/objets d'art 25 000 € ; reconstitution d'archives 200 000 € ; glissements/affaissements 1 000 000 € ; effondrement >10 ans 1 000 000 € ; « tout sauf » 500 000 € ; défense/recours 50 000 €.
Garanties annexes et proportions
- Postes annexes (F‑x) exprimés en proportions de la LCI (ex. destruction préventive 0,25 × LCI ; frais mise en conformité 0,25 × LCI ; honoraires bureau d'études 0,1 × LCI ; pertes indirectes 0,1 × LCI).
Franchises et variantes
- Franchises standard et variantes demandées : incendie/explosion/foudre/fumées 1 000 € (variante 2 500 €) ; tempête/grêle/neige 5 000 € (variante 10 000 €) ; dégâts des eaux 1 000 € (variante 2 500 €) ; vol/vandalisme 1 000 € (variante 2 500 €) ; bris de glaces 1 000 € (variante 2 500 €) ; ouvrages d'art 5 000 € ; bris de machine 10% min 500 € max 2 500 €.
Exigences de gestion et obligations
- Déclaration des valeurs et listes patrimoniales, règles de proportionnalité.
- Reporting et statistiques sinistres, gestion détaillée des dossiers, obligations de réponse aux variantes et PSE obligatoires.
- Options/PSE listées à contractualiser selon l'annexe des garanties.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Mairie de Vouzon
Téléphone
02 54 88 44 16
Modalités
Visite des risques possible sur demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres. La visite, si organisée, se déroulera en commun en une seule journée pour tous candidats ayant fait la demande ; les candidats supportent leurs frais et respectent les consignes de sécurité.
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