Assurance multirisque biens responsabilité flotte et protection juridique
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Résumé des prestations techniques
Couverture générale et structure
- Consultation divisée en quatre lots distincts couvrant : dommages aux biens et risques annexes ; responsabilité civile et risques annexes ; flotte automobile et risques annexes ; protection juridique pour personnes physiques et morales.
- Offres attendues : offre de base par lot, variantes imposées et prestations supplémentaires facultatives selon les spécifications de chaque cahier.
Lot 1 — Dommages aux biens
- Garanties couvrant dommages aux biens et risques annexes selon tableaux de garanties.
- Exigences détaillées de garanties, niveaux et exclusions à respecter telle que définie dans le cahier des clauses particulières du lot.
- Constitution d’un dossier technique précisant les éléments assurés et historiques sinistres.
Lot 2 — Responsabilité civile et risques annexes
- Couverture de la responsabilité civile générale avec montants de garantie et exclusions précisées dans le cahier particulier.
- Structure contractuelle et modalités de garantie à fournir (plafonds, exclusions, conditions d’application).
Lot 3 — Flotte automobile et risques annexes (extraits techniques)
- Gamme complète de garanties : responsabilité civile (dommages corporels illimités), protection juridique, individuelle conducteur, vol, incendie, vandalisme, attentat, forces de la nature, bris de glaces, dommages accidentels, contenu des véhicules, catastrophes naturelles, assistance, etc.
- Montants et plafonds indicatifs cités : dommages matériels/immatériels jusqu’à 100 000 000 €, protection juridique ~15 000 €; responsabilité civile corporelle sans plafond.
- Franchises et modalités : franchises différenciées selon type de sinistre et véhicule (ex. franchises vol/incendie variables, franchises maximales par événement listées, certaines franchises mentionnées à 2 000 € en exemple).
- Vie du contrat et gestion administrative : clauses de facturation et modalités de paiement précisées (modalités de facturation and procédure administrative), clauses de réexamen (variation du parc assuré, coassurance, substitutions sous conditions).
- Conformité et obligations : obligations de conformité réglementaire en matière d’environnement, sécurité et protection des données, attestations de conformité juridique/fiscale et documentations demandées.
Lot 4 — Protection juridique
- Couverture de la protection juridique pour personnes physiques et morales, montants de garantie, franchises et règles de gestion précisées dans le cahier particulier.
- Règles d’évaluation et coefficients applicables pour l’analyse des garanties.
Pièces et conditions de remise des offres
- Pour chaque lot : acte d’engagement et annexes obligatoires (attestation de la compagnie, convention de gestion, conditions particulières complétées), dossier technique et statistiques sinistres.
- Dossier de candidature administratif : formulaires type (DC1/DC2), justificatifs ORIAS le cas échéant, déclarations sur chiffre d’affaires, références et ressources humaines.
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