19 marchés publics en Assurance Ain (01), Aisne (02), Allier (03) et d'autres

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Assurances pour collectivités territoriales

Moulins Communauté

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Assurances couvrant dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires, tous risques expositions et risques environnementaux.

Variantes et franchises exigées pour plusieurs garanties (ex. franchises incendie et bris de glace avec options chiffrées).

Gestion complète des sinistres, assistance technique dédiée et obligations de confidentialité et de fourniture de justificatifs administratifs.

Options et extensions possibles (bris de machines, prestations spécifiques pour missions automobiles, conventions spéciales pour dépollution).

7 août 2026

Allier (03)

-

5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Couvertures d'assurances multirisques et responsabilités

AFNOR Association

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Couvertures de responsabilité civile et professionnelle incluant RC exploitation, RC après livraison et défense pénale.

Garanties majeures avec plafonds exemplaires (ex. 20 M€ RC exploitation, 10 M€ dommages matériels consécutifs).
Application de mécanismes DIC/DIL/Drop Down et couverture des filiales admises.

7 août 2026

France

-

1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 6 fois, durée maximale 7 ans

Clause environnementale

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Complémentaire santé et prévoyance collectives

Groupement de commande La Nantaise d’Habitation et Coop Logis

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Solution collective de complémentaire santé : couverture par poste (hospitalisation, soins courants, optique, dentaire, auditif), gestion de la portabilité, et plateforme numérique sécurisée pour consultations et déclarations.

Reporting détaillé exigé : états de sinistralité, montant cotisations/prestations, démographie, répartition par poste et nombre d'actes.

Gestion dématérialisée des adhésions, sinistres, avenants ; notice d'information et délais à indiquer ; options de réseau de soins, téléconsultation et assistance à renseigner.

4 sept. 2026

Multiples

-

5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

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Assurance frais de santé et prévoyance complémentaire

Opcommerce

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Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

7 sept. 2026

Non précisé

-

12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Clause environnementale

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Assurance flotte automobile et responsabilités civiles

Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne Valor'Aisne

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Couverture complète du parc véhicules listé (véhicules légers, tracteurs routiers, camions, engins, remorques, semi‑remorques) avec garanties RC, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glaces, protection juridique et assistance.

Franchises principales : vol 400 EUR, incendie 400 EUR, dommages tous accidents 400 EUR ; bris de glaces sans franchise ; frais de remorquage plafonnés à 5 000 EUR.

Extension auto‑collaborateurs : couverture "Tous risques" sans franchise pour véhicules personnels utilisés au service, limites et plafonds spécifiques (effets personnels 1 000 EUR, conducteur 250 000 EUR, location remplacement 3 000 EUR).

11 sept. 2026

Aisne (02)

-

1 an (période initiale), reconductible annuellement 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Assurance protection juridique

Ville de Domerat

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Assurance protection juridique pour personnes physiques (offre de base) à proposer obligatoirement, tarif unitaire révisable et prime annuelle par assuré.
Prestation complémentaire pour personnes morales à répondre obligatoirement, tarif unitaire non révisable et prime annuelle calculée sur une assiette globale.
Dossier technique exigé avec couverture actuelle du risque, éléments techniques et statistiques de sinistres, ainsi que plafonds et remboursements d’honoraires.
Transmission électronique des plis et fourniture d’acte d’engagement, annexes, formulaire de déclaration du risque et justificatifs fiscaux et sociaux.

11 sept. 2026

Domérat (Non précisé)

3 653 825 €

Non précisé

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Assurances multirisques pour le Parc naturel régional du Verdon

Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon

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Assurance responsabilité civile étendue couvrant activités opérationnelles, maîtrise d’ouvrage, animations et usages du public.

Extensions incluses : réclamation, couvertures pour stagiaires/volontaires, responsabilité sans faute et pollution accidentelle.

Exigence d’une garantie large sans franchise pour la solution de base et présentation d’une note méthodologique et d’organisation.

11 sept. 2026

Alpes-de-Haute-Provence (04)

-

3 ans (01/01/2027‑31/12/2029)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune des Avanchers-Valmorel

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Bâtiments et contenus garantis en valeur à neuf avec une surface déclarée de 6 347 m².
Capitaux principaux : contenu 1 300 000 €, ouvrages d’art 1 500 000 €, bris de glaces 70 000 €, vol 200 000 €.
Franchise de base 1 280 € par événement; tolérance de 10 % sur superficie sans application de la règle proportionnelle.
Extensions notables : biens en construction, matériels en crédit-bail, indemnisation TVA comprise.

17 sept. 2026

Avanchers-Valmorel (Non précisé)

-

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assurances dommages, responsabilité, flotte et protection juridique

Commune de Bazet

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Couverture multirisque des biens immobiliers et mobiliers déclarés (surface de référence 11 454 m², tolérance ±10 %), LCI globale demandée 12 000 000 €.
Franchises principales : base générale 3 000 € (bris de glace 1 000 €), variantes possibles avec franchises indexées.
Exigence d’un inventaire détaillé pour tarification, modalités d’indemnisation en valeur à neuf possibles, et obligation de préciser gestion des sinistres et reporting annuel.

30 sept. 2026

Bazet (65)

-

1 an, renouvelable 3 fois (période 01/01/2027–31/12/2030)

Clause environnementale

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