Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier
Commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Police "dommages ouvrage" couvrant une opération de rénovation énergétique.
Assiette de garantie demandée : 2 220 604 € TTC.
Garanties complémentaires exigées : bon fonctionnement 500 000 €, dommages immatériels 500 000 €, dommages aux existants 500 000 €, toutes épuisables et sans franchise.
Obligations procédurales : prise en compte de la DOC ou du commencement effectif pour validité des attestations décennales, décompte définitif des opérations exclues de la responsabilité décennale.
Assurance multirisques communale
Commune de Vouzon
Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments et contenus en valeur à neuf.
- Plafonds significatifs : LCI citée 12 000 000 € et plafonds par poste (ex. vol 300 000 €, reconstitution d'archives 200 000 €, bris machine 40 000 €).
- Franchises standard et variantes demandées ; obligations de déclaration des valeurs et reporting sinistres.
Assurance dommages ouvrages
Communauté de communes Bugey Sud
Assurance couvrant les dommages matériels portant sur les ouvrages et les éléments d'équipement indissociables, incluant vices du sol et risques de solidité.
Gestion complète des sinistres : déclaration, expertises, rapport préliminaire sous 60 jours et rapport d'expertise sous 90 jours, mesures conservatoires et règlement des indemnités.
Possibilité de prestations complémentaires pour garantie biennale des éléments dissociables, avec plafond contractuel (10% du coût de construction indiqué dans les pièces techniques).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Expertise et assistance technique après sinistre
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurance multirisques et responsabilités de collectivité
Commune de Gex
5 marchés publics en Assurance dans l'Ain (01)
Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier
Commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Police "dommages ouvrage" couvrant une opération de rénovation énergétique.
Assiette de garantie demandée : 2 220 604 € TTC.
Garanties complémentaires exigées : bon fonctionnement 500 000 €, dommages immatériels 500 000 €, dommages aux existants 500 000 €, toutes épuisables et sans franchise.
Obligations procédurales : prise en compte de la DOC ou du commencement effectif pour validité des attestations décennales, décompte définitif des opérations exclues de la responsabilité décennale.
Assurance multirisques communale
Commune de Vouzon
Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments et contenus en valeur à neuf.
- Plafonds significatifs : LCI citée 12 000 000 € et plafonds par poste (ex. vol 300 000 €, reconstitution d'archives 200 000 €, bris machine 40 000 €).
- Franchises standard et variantes demandées ; obligations de déclaration des valeurs et reporting sinistres.
Assurance dommages ouvrages
Communauté de communes Bugey Sud
Assurance couvrant les dommages matériels portant sur les ouvrages et les éléments d'équipement indissociables, incluant vices du sol et risques de solidité.
Gestion complète des sinistres : déclaration, expertises, rapport préliminaire sous 60 jours et rapport d'expertise sous 90 jours, mesures conservatoires et règlement des indemnités.
Possibilité de prestations complémentaires pour garantie biennale des éléments dissociables, avec plafond contractuel (10% du coût de construction indiqué dans les pièces techniques).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Expertise et assistance technique après sinistre
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurance multirisques et responsabilités de collectivité
Commune de Gex