6 marchés publics en Assurance dans l'Ain (01)
Assurance dommages ouvrage réhabilitation et extension
Département de l'Ain
Assurance dommages ouvrage couvrant dommages matériels affectant solidité/destination et éléments d'équipement indissociables. Garanties complémentaires : bon fonctionnement des équipements, dommages immatériels consécutifs et dommages aux existants via un intercalaire spécifique. Prime calculée sur une assiette liée au coût des travaux soumis à l'assurance décennale, avec prime provisionnelle et prime définitive. Documents requis à la signature : annexes techniques, conventions de gestion, attestations d'assurance et justificatifs de solvabilité.
Assurances multirisques et responsabilités communales
Ville de CHASSIEU
Assurance couvrant les pertes et dommages aux biens (bâtiments, contenus, installations, expositions) avec plafonds par sinistre et sous‑limites dédiées.
- Garantie principale ≈ 19 900 000 € par sinistre.
- Franchises variables : 5 000 € standard, franchises spécifiques (1 500 €) et franchises événements naturels (10 % min. 10 000 € max. 50 000 €).
Modalités d'indemnisation : valeur d'usage/valeur de remplacement, règles TVA/leasing, honoraires d'expert 5 %.
Prestations de services d'assurance
Université Claude Bernard Lyon 1
Le lot 1 concerne l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » et inclut les prestations suivantes :
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Assurance Dommages aux Biens : Couverture des bâtiments et biens de l'assuré, avec des garanties annexes.
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Activités Assurées : Toutes les activités de l'assuré, y compris les annexes.
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Étendue de la Couverture : Garanties pour les biens en extérieur, y compris kiosques et installations techniques.
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Limitations d'Indemnités : Indemnité maximale de 49 900 000 € pour tous sinistres, avec des limitations spécifiques.
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Services d'assurance pour les CCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes
CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes
Le lot 1 concerne les dommages aux biens avec une garantie de moins de 20 millions d'euros.
- Types de garanties : Dommages matériels, bris de glaces, bris de machines, catastrophes naturelles, choc de véhicules, dégâts des eaux, effondrement.
- Montants de garanties : Montant global de 19.900.000 €, avec des sous-limites pour divers types de dommages.
- Frais divers : Couverture pour les frais engagés suite à des événements garantis.
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Assurances multirisques pour collectivités
Communauté de communes de la Côtière à Montluel
Couvertures d'assurance spécialisées pour collectivités locales : dommages aux biens, responsabilité civile, responsabilité environnementale, protection juridique, protection fonctionnelle, assurance individuelle accidents, flotte automobile et cyber risques.
Offres exigées pour chaque niveau de franchise demandé et, pour la flotte automobile, tarification obligatoire des prestations supplémentaires.
Documents techniques détaillant garanties, capitaux, exclusions et franchises sont renvoyés aux cahiers techniques spécifiques (non fournis) ; mémoire de gestion et conditions générales de l'assureur sont demandés.
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Assurances multirisques patrimoine et flotte automobile
Commune de Peisey‑Nancroix
Couverture valeur à neuf des bâtiments et remplacement du mobilier par équivalent. Garanties étendues incluant incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophes naturelles et extensions spécifiées avec plafonds et franchises (ex. franchise générale 300 €, franchises spécifiques 5 000 € pour émeutes et catastrophes naturelles). Surface patrimoniale indiquée pour tarification : 13 665 m². Documents demandés : acte d'engagement, note sur garanties et réserves, mémoire technique gestion des sinistres.