9 marchés publics en Assurance dans l'Ain (01)

Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

• Assurance santé couvrant hospitalisation, médicaments, soins de ville, optique, orthodontie/dentaire, orthopédie et assistance.
• Contrat solidaire sans examen médical à l'adhésion, respect du dispositif "contrat responsable" et garanties minimales légales.
• Maintien des garanties en cas d'indemnisation chômage et en cas de suspension d'activité selon conditions définies.
• Gestion administrative des adhésions, notices/bulletins, comité de suivi et reporting annuel.
• Modes de remboursement en pourcentage ou en forfait selon options et plafonds définis.

Souscription d’un contrat groupe de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant ITT, invalidité permanente et décès/PTIA, avec niveaux d’indemnisation exprimés en pourcentage du revenu net de référence.

Indemnisation basée sur le revenu net de référence (net à payer après cotisations salariales, hors prélèvement à la source) et coordination avec les prestations statutaires.

Options possibles, notamment maintien de l’IFSE à 95 % net pour certains agents (conditions spécifiques) ; cotisations prélevées sur salaire et reversées mensuellement.

Adhésion obligatoire, continuité des droits assurée en cas de retard administratif.