3 marchés publics en Assurance dans la Savoie (73)

Assurance multirisque communale

Mairie de VALLOIRE

Couverture multirisque des biens immobiliers et mobiliers incluant incendie, événements naturels, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, dommages électriques et pertes d’exploitation.
Capitaux précisés pour bâtiments (28 911 m² déclaré), contenu (2 000 000 €), ouvrages d’art (500 000 €), avalanche (4 000 000 €) et autres limites par poste.
Franchise de base indicative : ~1 000 € ; valeur à neuf acquise, tolérance 10 % sur superficies, déclarations et inventaires annuels requis.

3 juin 2026
Valloire (73)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Assurance responsabilité civile générale et cyber risques

Ville de Brides-les-Bains

  • Assurance RC générale couvrant responsabilité civile des services et structures annexes, responsabilité propriétaire d’immeubles, atteintes à l’environnement, stagiaires/bénévoles et activités événementielles. Plafond principal 15 000 000 € avec sous-limites spécifiques.

  • Franchises principales : 10% de l’indemnité (mini 1 000 €, maxi 15 000 €) sur certains postes ; 1 000 € pour sinistres matériels courants. Option protection juridique : 15 000 €.

  • Assurance cyber couvrant reconstitution de données, vol de données personnelles, cyber extorsion, pertes d’exploitation et assistance 24/7. Limite contractuelle 500 000 €, franchises 2 500 € par sinistre ; sous-limites spécifiques pour extorsion et e-réputation.

  • Exigences opérationnelles : mémoire technique pour la gestion des contrats, plateformes et reporting statistique ; annexes d’évaluation RSE (gouvernance, énergie, déplacements, égalité, compétences).

16 juin 2026
Brides-les-Bains (73)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle
Clause environnementale
Clause sociale

Expertise et assistance technique après sinistre

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

  • Expertise et assistance technique après sinistre, accompagnement de la saisine à la clôture du dossier.
  • Intervention sur site (y compris ouvrages en hauteur), établissement de devis puis exécution après bon de commande.
  • Continuité de service (binôme, ligne directe) et possibilité de remplacement en cas d'indisponibilité.
  • Gestion des urgences avec délais contraints et tarification spécifique ; échanges sécurisés conformes au RGPD.
  • Transmission des originaux et copies des dossiers vers l'entité désignée.
30 juin 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
200 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause sociale