11 marchés publics en Assurance dans le Maine-et-Loire (49)

Contrats groupe prévoyance et complémentaire santé

Angers Loire Métropole

  • Contrat groupe santé à adhésion facultative avec une formule de base (« Socle ») et deux options commerciales offrant des niveaux de remboursements croissants.
  • Prise en charge détaillée : soins courants, hospitalisation, pharmacie, optique, dentaire, aides auditives et prestations paramédicales, avec pourcentages et forfaits distincts par poste.
  • Gestion : organisation du tiers‑payant, remise d'une notice et d'une plaquette annuelle, fourniture annuelle de fichiers de sinistralité et réunions de suivi.
6 juil. 2026
Maine-et-Loire (49)
-
6 ans (à compter du 01/01/2027), prorogation possible 1 an, résiliation annuelle avec préavis 6 mois

Souscription et gestion des assurances

Commune de Jarzé Villages

Structure en quatre lots (Dommages aux biens, Responsabilité & accidents, Protection juridique, Flotte automobile) organisée en deux volets : garanties d'assurance et gestion.

Principaux montants ciblés : plafond global 16 000 000 € (limitation d'indemnité), contenu 200 000 €, pertes d'exploitation 150 000 € sur 24 mois.

Franchises typiques : générale 10 000 € (variants 3 000 €), incendie 15 000 €, vandalisme 50 000 €, dégâts des eaux 1 500 €, événements climatiques 10% (min. 15 000 € / max. 50 000 €).

Couvertures spécifiques : multirisque informatique 50 000 €, bris de machines (franchise base 10 000 €), protection juridique plafonds 75 000 € / frais 15 000 €.

17 juil. 2026
Non précisé
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement
Clause sociale
Visite optionnelle

Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026
Non précisé
-
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026
Paris (75)
5 000 000 €
1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

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Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026
Béthune (62)
-
6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)
Clause environnementale

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Beaupréau-en-Mauges

Couverture multirisques pour immeubles, mobiliers, responsabilités civile et maîtrise d'ouvrage, y compris risques technologiques et cyber.
Gestion complète des sinistres : réception, instruction, traitement informatisé et reporting statistique.
Pertes d'exploitation couvertes sur période ciblée (ex. 24 mois) et plafonds définis (ex. plafond cible mentionné: 15 000 000 € pour certaines rubriques).
Révision annuelle des cotisations et ajustement des garanties selon indices et évolution du risque.

11 août 2026
Beaupréau-en-Mauges (49)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Complémentaire santé et prévoyance collectives

Groupement de commande La Nantaise d’Habitation et Coop Logis

Solution collective de complémentaire santé : couverture par poste (hospitalisation, soins courants, optique, dentaire, auditif), gestion de la portabilité, et plateforme numérique sécurisée pour consultations et déclarations.

Reporting détaillé exigé : états de sinistralité, montant cotisations/prestations, démographie, répartition par poste et nombre d'actes.

Gestion dématérialisée des adhésions, sinistres, avenants ; notice d'information et délais à indiquer ; options de réseau de soins, téléconsultation et assistance à renseigner.

4 sept. 2026
Multiples
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale

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Assurances risques communaux, flotte et cyber

Commune de Loire-Authion

Couverture multirisques des biens et équipements de la collectivité, avec prise en compte d'une PSE spécifique « Multirisques Expositions ».
Le candidat doit préciser plafonds et franchises en se référant aux annexes patrimoine.
Tableaux chiffrés détaillés non fournis ; offre à préciser.

4 sept. 2026
Loire-Authion (49)
-
1 an, reconductible 3 fois (durée possible totale 4 ans) ; période 01/01/2027 - 31/12/2030
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance risques statutaires

CCAS de Sevremoine

  • Contrat couvrant les risques statutaires des agents cotisants aux régimes CNRA CL et IRCANTEC.
  • Deux volets : garanties d'assurance et gestion opérationnelle des sinistres (interface, gestion informatisée, conseil, participation à l'instruction).
  • Exigences de prévention : DUERP avec mise à jour annuelle, dispositif de prévention (agent dédié, assistants, aménagements) et analyse de sinistralité.
  • Modalités contractuelles : mandats et coassurance possibles, rubriques de tarification et révision annuelle.
7 sept. 2026
Sèvremoine (49)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance risques statutaires

Commune de Sèvremoine

Garanties couvrant les charges financières liées aux risques statutaires pour le personnel affilié aux régimes CNRACL et IRCANTEC.

  • Actions de prévention et réduction des risques : DUERP mis à jour annuellement, interventions d’ergonome, aménagements de poste, agent dédié à la prévention, jours de formation planifiés.

  • Gestion des contrats et sinistres : interface assureur/intermédiaire, suivi informatisé des sinistres, transmission d’états statistiques et pièces justificatives.

  • Assiette de cotisation et mécanismes de révision prévus ; états d’antécédents de sinistralité et documents complémentaires à joindre.

7 sept. 2026
Non précisé
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause sociale