8 marchés publics en Assurance dans les Bouches-du-Rhône (13)

Assurance responsabilité civile générale

Commune de Senas

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  • Souscription et gestion d'une assurance responsabilité civile générale avec possibilité d'options (ex. indemnités contractuelles enfants confiés GC1).
  • Gestion administrative complète : émission d'attestations, avenants, quittances et tenue des justificatifs.
  • Traitement des sinistres : réception, instruction, expertise, indemnisation et recours, avec suivi des dossiers.
  • Mise en place d'un dispositif de gestion des contrats et des sinistres incluant procédures et interlocuteurs dédiés.
22 mai 2026
Non précisé
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), reconduction annuelle jusqu'au 31/12/2030
Clause environnementale
Clause sociale

Assurance responsabilité civile flotte automobile interurbain

RTM - Régie des Transports Métropolitains

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  • Garantie RC et défense/recours pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur affectés aux activités interurbaines.
  • Exclusions explicites : métro, tramway, véhicules d'exploitation urbaine, service Mobimétropole, véhicules de certaines filiales.
  • Gestion complète des sinistres par l'assureur : déclarations, expertises, réparations et mécanismes de remboursement pour recours.
  • Reporting statistique et financier régulier (états trimestriels, réunion annuelle) et obligations de traçabilité des pièces via plateforme.
  • Dispositif de vigilance et d'alerte avec dépôt d'attestations semestriel via e-attestations.fr et sanctions en cas de manquement.
22 mai 2026
France et Union européenne
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause sociale

Assurance dommages aux biens

Commune de Sénas

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Assurance couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, dommages électriques, vandalisme, choc/impact et attentats.
Garanties clés avec limites : L.C.I. 12 000 000 €, recours tiers 5 000 000 €, pertes d’exploitation 400 000 € sur 12 mois, contenu/objets de valeur 100 000 €, bris de glace 40 000 €.
Franchise générale fixée à 15 000 € par sinistre (hors catastrophes naturelles).
Exigence d’un mémoire technique de gestion des sinistres, annexe de gestion et prise en charge des frais (prévision 10 % min., 75 000 € par poste).

5 juin 2026
Sénas (13)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible; préavis de résiliation 4 mois

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Assurance responsabilité civile générale

Mairie de Trets

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  • Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile générale pour l'ensemble des activités et services de l'entité et de son service social.

  • Garanties demandées incluant RC propriétaire d'immeubles, atteintes accidentelles à l'environnement, responsabilité envers stagiaires/bénévoles, maîtrise d'ouvrage et responsabilité architectes, avec un plafond global de 15 000 000 € et plafonds détaillés par poste (ex. 1 500 000 € pour dommages matériels et immatériels consécutifs).

  • Franchises structurées (10 % de l'indemnité, min. 1 500 €, max. 15 000 €) selon types de sinistres.

  • Gestion des sinistres via outils numériques, reporting statistique annuel et réponse obligatoire à un questionnaire RSE pour notation.

23 juin 2026
Trets (13)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible jusqu'à échéance
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance complémentaire santé collective

risingSUD

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Assurance collective santé et prévoyance pour collaborateurs.

  • Tarification unique à fournir selon un tableau de garanties détaillé.
  • Gestion dématérialisée : adhésions, suivi et espace sécurisé pour gestionnaire et assurés.
  • Portabilité des droits et révisions des garanties prévues ; accompagnement, pilotage et actions de prévention attendus.
29 juin 2026
Non précisé
-
1 an, reconductible tacitement 3 fois 12 mois ; garanties effectives au 01/01/2027
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages aux biens

Non précisé

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Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques dommages aux biens, incluant la souscription, la gestion administrative et la gestion des sinistres.

Garanties demandées : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol/vandalisme, bris de glace, dommages aux appareils électriques, tous risques exposition et garanties complémentaires.

Plafonds et exemples chiffrés cités : ouvrages d'art 500 000 €, appareils électriques 50 000 €, reconstitution d'archives 50 000 €, frais supplémentaires d'exploitation 400 000 € (12 mois), recours tiers 5 000 000 €, LCI 19 900 000 €.

Gestion via plateforme dédiée et gestionnaire, avec annexes précisant l'état du parc immobilier assuré et questionnaires RSE à compléter.

30 juin 2026
Non précisé
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle possible ; préavis de résiliation 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Couverture assurance multirisques communale

Commune de Port Saint Louis du Rhône

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  • Couverture de la responsabilité civile générale incluant assistance rapatriement (prise en compte pour 4 séjours/an) et protection fonctionnelle pour 301 agents et 9 élus.
  • Délais d'intervention exigés : représentant en 48 h, expert missionné sous 5 jours ouvrables.
  • Mémoire technique exigé détaillant référent, gestion des sinistres et modalités d'assistance.
6 juil. 2026
Port Saint Louis du Rhône (13)
53 936 €
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale

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Assurance dommages aux biens et responsabilité civile générale

Ville de Cuges‑les‑Pins

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Couverture étendue des biens mobiliers et immobiliers, y compris bâtiments en construction (hors d’eau hors d’air), mobilier urbain et objets d’exposition.

Garanties demandées : incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vol sur effraction, attentats/vandalisme, dommages électriques, effondrement, pertes d'exploitation.

Montants et franchises précisés par lignes (ex. LCI 19 900 000 €, effondrement 1 000 000 €, pertes de recettes 400 000 € sur 12 mois) et franchises standardisées (ex. 10 % min. 1 500 €, max. 15 000 €).

Mémoire technique exigé précisant gestionnaire dédié, plateformes de gestion et modalités de traitement et d’expertise des sinistres.

8 juil. 2026
Cuges‑les‑Pins (13)
-
4 années (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle, préavis de résiliation 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale