11 marchés publics en Assurance dans les Bouches-du-Rhône (13)
Assurances de la commune et du CCAS
Commune d'Aigues-Mortes
Couverture des dommages aux biens avec des garanties variées.
- Incendie, Foudre, Explosions : Protection contre ces événements.
- Dommages aux Appareils Électriques : Assurance pour les équipements électroniques.
- Attentats, Vandalisme : Couverture des dommages causés par ces actes.
- Dégâts des Eaux, Tempêtes, Vol : Protection contre divers sinistres.
- Montants des Garanties : Valeur de reconstruction à neuf pour les bâtiments et contenu, avec des plafonds spécifiques pour divers sinistres.
Assurance responsabilité civile pour Aix-Marseille Université
Aix-Marseille Université (AMU)
Assurance responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'Assuré, incluant :
- Protection contre les dommages matériels et immatériels, avec des garanties spécifiques pour les atteintes à l'environnement et les intoxications alimentaires.
- Couverture pour la responsabilité civile médicale et les activités sportives universitaires.
- Exécution des prestations selon les prescriptions techniques avec des livrables et délais à respecter.
Souscription et gestion de contrats d'assurances pour les embarcations maritimes
Parc national de Port-Cros
Souscription et gestion de contrats d'assurances pour les embarcations maritimes.
- Assurance dommages matériels couvrant :
- Collisions, échouements, incendie, intempéries, vol et vandalisme.
- Indemnisation basée sur la valeur à neuf pour les bateaux de moins d'un an et sur la valeur vénale pour les autres.
- Gestion des sinistres avec respect des délais et fourniture d'états statistiques annuels.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Assurance protection fonctionnelle
Ville d'Arles
Couverture de la protection fonctionnelle des élus (actuels et anciens) et de leurs proches, avec possibilité d'extension aux agents publics en option.
Garantie annuelle globale de 100 000 € et plafonds indicatifs par acte (ex. médiation 750 €, expertise amiable 1 500 €, transaction 500 €). Franchise : néant.
Prise en charge des frais de défense (avocats, experts, huissiers), assistance psychologique, et service de conseil juridique téléphonique. Déclaration des sinistres par écrit sous 30 jours. PSE optionnelle facturée séparément.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Assurance dommages-ouvrage pour extension et réhabilitation d'école maternelle
Commune de GIGNAC-LA-NERTHE
- Souscription et gestion d'une assurance couvrant les désordres décennaux et la garantie de bon fonctionnement.
- Couverture des travaux de terrassement, VRD, murs de soutènement, clôtures et portails, et des dommages immatériels consécutifs.
- Travaux standards acceptés automatiquement ; travaux non courants soumis à avis préalable de l'assureur.
- Placement sous les régimes légaux du Code des assurances et modalités de gestion des sinistres et franchises.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Assurances multirisques et responsabilité
Commune de Rognac
Couverture des dommages aux biens immobiliers, mobiliers, mobilier urbain et ouvrages d'art avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris, événements naturels et franchises variables.
Responsabilité civile couvrant activités, exploitation et travaux, avec plafond global de 15 000 000 € et sous‑limites pour secteurs spécifiques.
Protection juridique limitée à 70 000 € par litige/an pour prise en charge des frais de procédure et conseils.
Assurance flotte automobile incluant RC, dommages tous accidents, extensions batteries/équipements, véhicule de remplacement et services de gestion (extranet, reporting).
Garanties accidents corporels et cyber risques avec plafonds et franchises spécifiques (ex. cyber : 500 000 € mini par rubrique, franchise 3 000 €).
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Assurance dommages aux biens
Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
Assurance couvrant bâtiments, monuments, ouvrages d'art, installations techniques extérieures, ascenseurs, équipements et mobilier confiés.
Couverture principale avec indemnité par sinistre LCI à 15 000 000 €, sublimits variables par type de dommage et plafonds dédiés pour frais et pertes d’exploitation.
Franchises indicatives 1 000–1 500 € en base avec variantes possibles (ex. 3 000 €) et franchises spécifiques selon rubriques.
Clauses attendues : valeur à neuf, renonciation à recours, gestion des sinistres et dossier technique à fournir.
Exclusions possibles mentionnées : pandémie et risque cyber selon rédaction de l’assureur.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Couverture d'assurances multirisques
Commune de Fos‑sur‑Mer
Souscription d'une couverture responsabilité civile tous risques sauf, incluant garanties dommages matériels et immatériels consécutifs.
- Remise obligatoire d'une fiche de tarification, d'une fiche de réserves/projet de contrat et d'un mémoire de gestion détaillant organisation et procédures sinistres.
- Preuve d'agrément et identification de l'organisme porteur du risque, et, si coassurance, identification des coassureurs et répartition.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Assurance dommages, responsabilité civile et flotte automobile
Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Couverture complète des biens immobiliers et contenus (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, tempêtes, dommages électriques).
- Montants indicatifs par poste (ex. ouvrages d'art 300 k€, pertes d'exploitation 500 k€ sur 12 mois, reconstitution d'archives 50 k€) et franchises prescrites.
- Assurance au premier risque, relèvement automatique des biens nouvellement acquis et intégration des modifications lors de régularisation annuelle.
- Mémoire technique et annexe de gestion exigés (gestionnaire dédié, plateforme sinistres, délais d'expertise, bilans annuels).
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Assurance multirisque et responsabilités
SEMOVIM
Désignation : Assurances risque en tout sauf.
Périmètre concret (biens assurés, valeurs, exclusions, franchises) non précisé.
Nécessite précision des garanties, des montants assurés et des modalités de gestion des sinistres.