17 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire en Île-de-France
Prestations de services juridiques pour le musée du Louvre
Etablissement Public du Musée du Louvre
Prestations de services juridiques pour un établissement public.
- Conseil et assistance juridiques incluant consultations téléphoniques et écrites, rédaction d'actes, et participation à des réunions.
- Représentation juridique en contentieux avec élaboration de stratégies, assistance dans les litiges, et suivi des procédures.
- Exclusion des litiges nécessitant un avocat au Conseil.
Prestations d'assistance et de conseils juridiques
EPPGHV
Le titulaire doit fournir des conseils juridiques en droit public général et en droit de la commande publique, avec des livrables tels que :
- Notes sur l'application et l'interprétation de textes juridiques.
- Préconisations pour corriger les irrégularités.
- Rédaction de courriers si nécessaire.
Il doit également assister aux réunions de travail ou de négociation, et utiliser des moyens dématérialisés pour la communication.
Fourniture, installation, mise en service et maintenance de solutions globales de gestion de la dosimétrie et de la radioprotection patient et travailleur
GIP Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah)
Le lot 10 concerne l'assistance à la radioprotection des travailleurs, incluant :
- Mise en place de plans d'organisation de la radioprotection.
- Évaluation dosimétrique et suivi de l'exposition aux rayonnements.
- Conseils sur les équipements de protection individuelle et collective.
- Gestion des dossiers réglementaires et des événements significatifs de radioprotection.
- Formation et sensibilisation des employés aux pratiques de radioprotection.
Permanences d’accès aux droits du travail et du logement
Ville de Saint-Denis Commune nouvelle
Les permanences de proximité visent à offrir un accès au droit au logement, à la copropriété et aux questions de mobilier, en lien avec les conflits et l'habitat indigne.
- Accompagnement et conseil aux victimes d'habitat indigne.
- Permanences d'accès au droit pour informer sur les questions juridiques et administratives.
- Organisation de médiations entre propriétaires et locataires.
- Estimation annuelle des permanences avec des rendez-vous de 30 minutes à une heure.
Prestations juridiques d'assistance et de conseil
ECPAD
Le titulaire assurera l'assistance, le conseil juridique et la représentation en justice dans divers domaines du droit public.
- Consultation et représentation en droit administratif, contrats publics, responsabilité administrative, et droit de la construction.
- Rédaction et assistance à la rédaction de documents juridiques, y compris contrats et décisions.
- Représentation devant les juridictions compétentes et fourniture de conseils juridiques.
- Participation aux réunions et production de rapports écrits.
Gestion et paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur
Etablissement Français du Sang
La gestion et le paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur sont requis.
- Gestion des annuités incluant la détermination des échéances, la facturation et le paiement des taxes.
- Prise en charge rapide du portefeuille actif et mise à jour des données dans le système de gestion.
- Livrables mensuels et annuels concernant les taxes et les titres de propriété industrielle.
Études pré-opérationnelles des projets d'aménagement métropolitains
Métropole du Grand Paris
Les prestations incluent l'analyse et l'évaluation de projets pour assurer leur conformité et viabilité.
- Diagnostic et expertise de projets.
- Définition des conditions de mise en œuvre, incluant les volets foncier, opérationnel, juridique et financier.
- Approfondissements d'études et analyses thématiques.
- Analyse des bilans d'opérations immobilières.
- Assistance générale à la démarche de projet, incluant coordination, accompagnement juridique et sélection de prestataires.
- Mobilisation pour des prestations non prévues.
Prestations juridiques lot 2 : Conseil juridique et représentation en justice
Département de Seine-et-Marne
Les prestations juridiques incluent le conseil et la représentation en justice dans le domaine de l'action sociale.
- Conseil juridique sur les aides sociales, l'enfance, la famille, les personnes âgées et en situation de handicap.
- Représentation en justice pour défendre des décisions d'aides sociales, des procédures d'assistance éducative et de protection de l'enfance, ainsi que des cas de protection des mineurs victimes.
Mise à disposition d'une base de données juridiques multi-utilisateurs
Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Mise à disposition d'une base de données juridiques multi-utilisateurs.
- Ergonomie générale de l’application facilitant une appropriation rapide et une utilisation aisée.
- Large panel de ressources documentaires incluant revues, jurisprudence et réglementation.
- Services d’accompagnement incluant formation, support technique et hotline.
Prestations de conseils juridiques en matière d'aménagement de l'espace métropolitain
Métropole du Grand Paris
L'assistance et l'accompagnement juridique de la Métropole du Grand Paris dans la mise en œuvre et l'évolution du Schéma de Cohérence Territoriale se déclinent en plusieurs missions :
- Assistance et expertise juridiques pour la mise en œuvre opérationnelle du SCoT, incluant l'accompagnement des services, la préparation de réunions et l'analyse de la compatibilité des projets.
- Accompagnement dans les évolutions du SCoT, intégrant les nouvelles exigences réglementaires et la mise en compatibilité avec d'autres documents de planification.
- Intégration du document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL) dans le SCoT, en veillant à la cohérence et à la conformité réglementaire.