Délégué à la protection des données

Description du Besoin – Respect du Cadre Légal

Le Délégué à la protection des données (DPD) a plusieurs missions clés :

• Information et Conseil : Mise en place de supports d’information, déploiement de procédures internes, production de notes et guides, et gestion des incidents de sécurité.
• Contrôle de la Réglementation : Évaluation de la conformité, réalisation d’audits, et proposition d’actions correctives.
• Analyse d’Impact : Accompagnement dans la réalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données.
• Gestion des Non-Conformités : Identification et gestion des non-conformités, avec recommandations au responsable de traitement.
• Documentation : Maintien d’une documentation relative aux traitements de données, y compris le registre des traitements.
• Sécurisation des Relations avec les Tiers : Qualification des tiers et sécurisation des transferts de données hors de l’UE.
• Médiation avec les Personnes Concernées : Gestion des demandes d’exercice de droits et création de documents d’information.
• Interaction avec l’Autorité de Contrôle : Point de contact pour l’autorité de contrôle et coordination des réponses aux sollicitations.
• Rapports : Présentation de rapports trimestriels et annuels au responsable de traitement.

Délais d’Exécution et Livrables

• Délais : Réponse aux demandes dans un délai de 5 jours ouvrés, réduit à 2 jours pour les demandes urgentes. Devis pour formations dans un délai de 2 jours.
• Livrables :
  • Guides et fiches de procédures
  • Supports d’information et de formation
  • Rapports d’audits
  • Comptes rendus d’analyses d’impact
  • Avis et recommandations
  • Registre des traitements
  • Modèles de documents légaux
  • Outils de suivi des demandes d’exercice de droits
  • Rapports trimestriels et annuels consolidés.