Conseil juridique et opérationnel en droit des contrats

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Conseil juridique et opérationnel en droit des contrats. L'accord-cadre a pour objet la sollicitation d'une aide ponctuelle sur toutes les questions qui pourraient survenir en droit des contrats, à l'exclusion des marchés publics et des contrats relevant du droit du travail.

Prestations à réaliser :

1. Rédaction et/ou négociation de contrats : Assistance ponctuelle pour la rédaction d'un contrat ou d'un accord de consortium en réponse à un besoin spécifique du HDH.
2. Rédaction de nouveaux modèles de contrats : Création de nouveaux modèles pour des besoins récurrents ou spécifiques.
3. Relecture juridique : Vérification des contrats rédigés par l'équipe juridique pour assurer leur validité juridique et protection des intérêts du HDH.
4. Mise à jour des modèles-types : Aide à la rédaction de nouvelles clauses ou à l'adaptation des clauses existantes en fonction des évolutions réglementaires.
5. Négociation contractuelle : Participation à la négociation de contrats, que ce soit ceux rédigés par le HDH ou reçus d'un futur co-contractant.