Gestion du portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR

Rédaction et dépôt d’une demande de brevet : Rédaction d’une demande de brevet pour un dépôt français, européen ou international PCT, incluant des échanges réguliers avec les inventeurs. Livrable : copies de la demande de brevet et récépissé de dépôt.

Dépôt d’extension revendiquant une ou plusieurs priorités : Préparation et dépôt d’extensions de brevets, classées en simples, moyennes ou complexes selon les modifications nécessaires. Livrable : copie de la demande d’extension.

Traitement des rapports de recherche, lettres officielles, notifications : Transmission des rapports de recherche et des notifications à l’ASNR, avec analyse et proposition de réponse si nécessaire.

Engagement des phases nationales/régionales : Préparation et dépôt des demandes de brevet dans les pays choisis par l’ASNR, avec transmission des documents officiels.

Délivrance des brevets (hors brevets européens) : Gestion des opérations liées à la délivrance des brevets, y compris le paiement des taxes de délivrance.

Délivrance d’un brevet européen : Gestion des opérations nécessaires à la délivrance d’un brevet européen, y compris la validation dans les États contractants de la CBE.

Étude de la liberté d’exploitation : Analyse d’une technologie et rédaction d’un mémoire de liberté d’exploitation.

Traductions : Prestation de traduction des documents nécessaires, effectuée selon un forfait au mot.

Prestations exceptionnelles : Comprend des opérations juridiques relatives à la propriété intellectuelle, consultations juridiques, assistance en cas de litige, et formation à la propriété intellectuelle.