Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit social

EPFIF
Voir la source
Date limite30 septembre 2025 à 10 h
LocalisationIle-de-France
Durée
24 mois, renouvelable une fois pour 24 mois
Budget
Estimation: 75 000 €

Prestations Techniques Demandées

Les prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre se déclinent principalement dans le domaine du droit social et comprennent les éléments suivants :

  1. Administration du Personnel
    • Conseils sur les contrats de travail, la paie et la rémunération, y compris pour les fonctionnaires en détachement.
    • Gestion des relations avec les partenaires et organismes sociaux, ainsi que des problématiques de retraite.
    • Assistance en pré-contentieux et contentieux social.
  1. Relations Collectives de Travail

    • Élaboration et suivi des accords collectifs, réglementation relative à la durée du travail, et organisation des astreintes.
    • Prévention et traitement des risques professionnels, y compris le télétravail et le droit à la déconnexion.
  2. Relations Individuelles de Travail

    • Gestion des situations litigieuses et atypiques, ainsi que de l'exercice du pouvoir disciplinaire.
  3. Autres Domaines

    • Droit public du travail et droit pénal du travail.
    • Spécialités annexes comme le RGPD et le droit pénal général, pouvant nécessiter l'assistance de spécialistes.
  4. Hors Contentieux

    • Assistance et conseils par téléphone ou par écrit, avec possibilité de consultations en présentiel pour des sujets complexes.
  5. Contentieux

    • Accompagnement dans les phases pré-contentieuses et contentieuses, notamment au Conseil de prud’hommes.
  6. Actualité Juridique Sociale

    • Organisation d'au moins une session de formation par an sur l'actualité juridique sociale, ainsi qu'une veille juridique régulière sous forme de newsletters.

Ces prestations visent à garantir un accompagnement juridique complet et adapté aux besoins de l'EPFIF.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché