11 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire en Île-de-France

Accompagnement pour la mise en œuvre du RGPD.

• Audit de conformité et étude de l'existant.
• Recensement des traitements et étude d'impact pour les données à risque.
• Mise en place d'un plan d'actions et suivi de la conformité.
• Formation et sensibilisation des équipes.

Les prestations techniques requises incluent :

• Sûreté nucléaire avec justification des connaissances en matière de déchets radioactifs.
• Compétences en radioprotection pour garantir le respect des normes de sécurité.
• Expertise en ingénierie nucléaire pour assurer la conformité et la sécurité des projets liés aux déchets radioactifs.

L'évaluation des offres se basera sur l'expérience et la capacité des ressources proposées à gérer des projets dans le secteur nucléaire.

Le lot 3 concerne l'analyse des impacts fiscaux et des conditions de réalisation des projets d'intensification du foncier privé en zones d'activités économiques.

• Mission 3.1 : Projections fiscales avec un rapport synthétique sur les recettes fiscales des projets immobiliers.
• Mission 3.2 : Orientations de montage et conditions financières, incluant une évaluation des capacités financières des entreprises pour réaliser des projets immobiliers.

Des prestations de conseil et d'assistance juridiques sont requises, incluant :

• Rédaction d'une note d'analyse juridique avec une synthèse opérationnelle.
• Relecture ou rédaction d'actes juridiques, avec participation à des réunions de cadrage.
• Veille juridique mensuelle et renforcée sur les textes législatifs impactant la Métropole.
• Assistance lors de réunions de travail ou de négociation, avec production de comptes-rendus.

Le lot 1 concerne des prestations juridiques dans divers domaines du droit.

• Domaines de droit couverts : droit pénal, droit administratif, droit fiscal, droit du travail, droit commercial, etc.
• Prestations de conseil juridique incluant avis, rédaction d'actes et consultations.
• Assistance contentieuse avec représentation en justice et rédaction d'actes de procédure.
• Délais d'intervention variant de 24 heures à 20 jours selon la complexité.

Les prestations concernent l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des risques et de la conformité.

• Profils requis :

  • Chef de Projet Métier Senior (plus de 8 ans d'expérience)
  • Assistant à Maîtrise d’ouvrage Métier Senior (8 ans d'expérience)
  • Assistant à Maîtrise d’ouvrage Métier Confirmé (4 à 7 ans d'expérience)
  • Assistant à Maîtrise d’ouvrage Métier Junior ou Appui Recette (1 à 3 ans d'expérience)

• Modalités d’exécution :

  • Exécution par marchés subséquents et bons de commande selon les besoins identifiés.
  • Missions adaptées aux spécificités techniques et réglementaires.

• Conditions de négociation :

  • Consultation concurrentielle avec possibilité d'ajustement des propositions.

Cet accord-cadre concerne des prestations juridiques variées dans plusieurs domaines du droit.

• Droit de la propriété intellectuelle et artistique, ainsi que de la propriété industrielle.
• Gestion et protection des marques et des noms de domaine.
• Droit de la presse et des médias, incluant des questions de diffamation et de droit à l'image.
• Droit des technologies et des télécommunications, avec un accompagnement sur le RGPD et la gestion de crise.

Les prestations techniques comprennent l'exécution de travaux conformes aux réglementations en vigueur, avec un accent sur l'étanchéité des logements.

• Réparation des dégradations dues à des malfaçons pendant la garantie.
• Fourniture et pose d'équipements électriques, câblage, mise à la terre, et réalisation d'autocontrôles.
• Coordination avec d'autres corps de métiers et remise d'un livret du propriétaire.