Prestations d'assistance et de conseil juridiques pour la mise à jour du programme EMTN

Production de suppléments au programme EMTN

• Description : Ensemble des prestations nécessaires à l’obtention du visa des suppléments au prospectus du programme EMTN.
• Livrable en entrée : Prospectus de base du programme EMTN.
• Livrable en sortie : Suppléments au Prospectus de base du programme EMTN.
• Délai : 1 semaine.

Production d’une opinion juridique

• Description : Document requis lors de la mise à jour du Prospectus de base du programme EMTN et lors d’un emprunt.
• Livrable en sortie : Opinion juridique.
• Délai : 48 heures.

Assistance et Conseil

• Description : Étude des points juridiques particuliers, incluant une synthèse juridique, présentation de la doctrine et de la jurisprudence.
• Livrable en entrée : Question juridique de la personne publique.
• Livrable en sortie : Étude, note ou fiche.
• Délai : À la demande (en fonction des besoins).

Prestation de mise à jour du programme EMTN

• Description : Le Titulaire effectuera au minimum une mise à jour par an, informant l’AP-HP des changements réglementaires, conseillant sur les mises à jour nécessaires, et préparant les documents requis.

Prestation de production d’un supplément au prospectus de base

• Description : Sur demande de l’AP-HP, le Titulaire participera au dépôt d’un supplément au prospectus de base auprès de l’AMF, en conseillant et préparant le document.