131 marchés publics en Assurance

Un régime de complémentaire santé est proposé pour optimiser la gestion des prestations et cotisations tout en assurant une couverture solidaire.

• Catégories de prestations : Isolé, Duo, Famille.
• Conditions d'adhésion : Facultative, sans condition médicale, dans les six mois suivant l'embauche.
• Garanties : Indemnités journalières, rente en cas d'invalidité, capital en cas de décès, rente éducation.
• Changement de garanties : Possible chaque année avec conditions spécifiques.

L'assurance couvre les dommages aux biens et les risques annexes avec les caractéristiques suivantes :

• Assurance « Multirisques » avec une première ligne « Tous risques sauf ».
• Renonciation à la déchéance pour erreur de déclaration dans une proportion ne dépassant pas 10%.
• Garanties pour les nouveaux biens, sinistres, extensions de garanties, et garanties complémentaires, incluant les pertes indirectes et les actes malveillants.

Le contrat d'assurance multirisques couvre l'ensemble des biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs de toute nature.

• Garanties contre les dommages tels que l'incendie, le vol, les catastrophes naturelles, etc.
• Indemnisation rapide pour sinistres importants et sans application de vétusté pour les immeubles.
• Extensions de garanties incluant les frais de relogement et de mise en état des lieux sinistrés.

Ce contrat couvre les dommages aux biens et les risques annexes pour la Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

• Identification des biens assurés, y compris les bâtiments et les activités annexes.
• Couverture des dommages aux matériels informatiques, objets d'art, et expositions temporaires.
• Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et déclaration obligatoire dans les 72 heures.

Les prestations concernent la couverture des dommages aux biens et des risques annexes.

• Garanties spécifiques pour les matériels informatiques et électroniques, ainsi que pour les expositions temporaires.
• Exclusions notables pour divers types de dommages, notamment aux objets d'art, instruments de musique, et installations portuaires.
• Limitations d'indemnités définies pour différents types de sinistres, avec des montants spécifiques pour les dommages électriques, le vol, et les inondations.
• Prise en charge des frais de déblais, de démolition, et d'expertise dans certaines limites.

Le contrat concerne la réparation des dommages aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que les dommages immatériels consécutifs.

• Prestations d’assurance : Améliorations et réserves des garanties proposées.
• Prestations de gestion : Organisation des échanges avec l’assuré, gestion des contacts, réunions de mise en place, évaluations annuelles, outils de gestion des sinistres, transmission d’informations sur la sinistralité, et engagement au dialogue avant résiliation.

Le lot concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

• Souscription de contrats d'assurance adaptés aux besoins de la Commune de LA GACILLY.
• Évaluation des risques et de la sinistralité pour déterminer les couvertures nécessaires.
• Gestion des sinistres avec mise en place de procédures de déclaration et de suivi.
• Conseil sur les meilleures pratiques en matière d'assurance et de gestion des risques.
• Fourniture de rapports réguliers sur la sinistralité et l'efficacité des couvertures.

La souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant divers risques liés aux dommages aux biens.

• Garanties : incendie, explosions, attentats, dégâts des eaux, vol, et catastrophes naturelles.
• Montants des garanties : bâtiments, contenu, ouvrages de génie civil, frais de reconstitution d'archives, et pertes de recettes.

Le contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels.

• Dommages de pollution accidentelle
• Garantie « Faute inexcusable » et « Faute intentionnelle »
• Responsabilité pour les dommages subis par les employés temporaires et stagiaires
• Couverture des maladies professionnelles et accidents de service
• Responsabilité civile liée aux véhicules utilisés par les préposés
• Couverture des vols commis par les préposés
• Responsabilité pour les objets confiés et les produits livrés
• Couverture des dommages causés par les sous-traitants et les bénévoles
• Garantie de recours et de défense pénale
• Couverture des risques sociaux, sanitaires et médicaux.