Marchés d'assurances

Communauté de Communes des Paysages de la Champagne
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Date limite30 septembre 2025 à 11 h
LocalisationNon précisé
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le lot 1 - Dommages aux biens

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants :

  • Garanties demandées :
    • Incendie / foudre / explosions
    • Dommages aux appareils électriques et électroniques
    • Attentats / vandalisme tous dommages
    • Effondrement
    • Choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne
    • Dégâts des eaux
    • Tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles
    • Vol
  • Montants des garanties :
    • Bâtiments en valeur de reconstruction à neuf : à concurrence des dommages
    • Contenu en valeur de remplacement à neuf : à concurrence des dommages
    • Ouvrages de Génie civil : 3 500 000 €
    • Ouvrages d'art : 300 000 €
    • Dommages aux appareils électriques : 100 000 €
    • Refoulement d'égout / recherche de fuites / dommages causés par le gel : 35 000 €
    • Frais de reconstitution d'archives : 50 000 €
    • Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois
    • Honoraires d'experts : montant réel
    • Frais divers : 10 % mini 75 000 € par poste
    • Privation de jouissance, perte loyers : valeur locative annuelle
    • Recours des locataires et tiers : 5 000 000 €
    • Effondrement : 2 000 000 €.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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