Contrats d'assurance pour la Ville de Bais

COMMUNE DE BAIS
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Date limite29 septembre 2025 à 00 h
LocalisationNon précisé
Durée
3 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes

Le contrat d'assurance multirisques couvre l'ensemble des biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont la ville est propriétaire, locataire, gardien ou responsable. Voici les principales prestations techniques demandées :

  1. Définitions et Garanties :
    • Biens assurés : Tous les biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs, sans exception.
    • Dommages : Dégradations, pertes et conséquences financières liées à ces dégradations.
    • Garanties minimales :
      • Incendie, explosion, attentats, tempêtes, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, pertes d'exploitation, etc.

  1. Clauses Générales :

    • L'assureur renonce à toute déchéance pour erreur de déclaration dans une proportion ne dépassant pas 10% des surfaces ou valeurs.
    • Les nouveaux biens sont automatiquement garantis sans prorata de prime.

  2. Clauses "Sinistres" :

    • Indemnisation rapide pour sinistres importants (provision de 30% dans les 30 jours).
    • Pas d'application de vétusté pour les immeubles, et un taux maximum de vétusté de 50% pour les biens meubles.
    • Possibilité d'indemnisation sans expertise pour les sinistres inférieurs à 2500 euros.

  3. Extensions de Garanties :

    • Honoraires d'expert, ouvrages de génie civil, frais de recherche et réparation de fuites, dommages causés par pollution, frais de prévention et protection, etc.
    • Indemnisation des frais de relogement et de mise en état des lieux sinistrés.
    • Garanties étendues aux panneaux photovoltaïques.

Ces prestations visent à assurer une couverture complète et adaptée aux risques auxquels la ville est exposée.

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