Mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé
Détails des prestations techniques demandées pour le Lot 1 - Complémentaire Santé
1. Présentation du contexte
Le Pouvoir Adjudicateur souhaite proposer un régime de complémentaire santé qui optimise la gestion des prestations et cotisations, tout en maintenant un niveau de couverture et de solidarité entre les agents.
2. Structuration des prestations
Les prestations sont classées en trois catégories :
- Isolé : Un adulte seul.
- Duo : Deux adultes ou un adulte et un enfant.
- Famille : Deux adultes et un ou plusieurs enfants à charge.
3. Conditions d'exécution des prestations
Les prestations débutent le 1er janvier 2026 et sont destinées à tous les agents actifs et inactifs du Pouvoir Adjudicateur.
4. Modalités d'adhésion
L'adhésion est facultative et sans condition médicale. Les agents peuvent adhérer dans les six mois suivant leur embauche ou la mise en place de la convention.
5. Garanties proposées
Les garanties incluent :
- Incapacité temporaire totale de travail : Indemnités journalières en cas d'incapacité due à une maladie ou un accident.
- Invalidité permanente : Rente en cas d'invalidité reconnue.
- Perte de retraite : Versement d'un capital en cas d'invalidité permanente.
- Décès/PTIA : Versement d'un capital en cas de décès ou de perte totale d'autonomie.
- Rente éducation : Versement d'une rente annuelle en cas de décès de l'agent.
6. Modalités de changement de garanties
Les agents peuvent changer de niveau de garanties chaque année, avec des conditions spécifiques sur les modifications.
7. Prix et cotisations
Les cotisations sont exprimées en pourcentage de la rémunération brute et sont fixées pour une période initiale d'un an, avec des révisions annuelles possibles.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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