Prestations de services d'assurances

CCTP LOT 1 DAB

• Objet du contrat : Multirisques avec 1ère ligne « Tous risques sauf ».
• Clauses générales :
  • Liste des bâtiments indicative, renonciation à la déchéance pour erreurs de déclaration.
  • Garanties automatiques pour nouveaux biens.
• Clauses "sinistres" :
  • Provisions pour sinistres importants (30% de l'estimation initiale dans les 30 jours).
  • Indemnités calculées en valeur à neuf, sans vétusté pour les immeubles.
• Extensions de garanties :
  • Honoraires d'expert, ouvrages de génie civil, frais de reconstitution d'archives, etc.
• Garanties complémentaires :
  • Tous risques exposition, informatique, bris de machines, effondrement accidentel, défense-recours, annulation, objets précieux.

CCTP LOT 3 AUTO

• Objet du contrat : Flotte Automobile.
• Clauses générales :
  • Liste des véhicules à jour, obligations de l'assureur.
• Clauses sinistres :
  • Renonciation à la déchéance pour déclaration tardive, indemnisation basée sur la valeur catalogue.
• Extensions de garanties :
  • Dégradations dues aux mesures de secours, nouveaux véhicules, tremblements de terre.
• Garanties complémentaires :
  • Biens transportés, défense-recours, moyens de locomotion électrique.