Prestations de services d'assurances

COMMUNE DE PLOUIDER
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Date limite28 septembre 2025 à 00 h
LocalisationPlouider (29)
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Min: 1 000 € - Max: 3 000 € - Estimation: 8 000 000 €

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1

Le lot 1 concerne l'assurance des dommages aux biens et risques annexes. Voici un récapitulatif des prestations techniques demandées :

  1. Objet du contrat : Assurance « Multirisques » avec une première ligne « Tous risques sauf ».
  1. Clauses générales :

    • L'assureur renonce à toute déchéance pour erreur de déclaration dans une proportion ne dépassant pas 10% des surfaces ou valeurs.
    • L'assureur garantit automatiquement tous les nouveaux biens sans prorata de prime, tant que leur valeur ne dépasse pas 10% des capitaux assurés.
    • Les bâtiments et biens confiés à des fermiers ou exploitants sont assurés sans désignation.
  2. Clauses « Sinistres » :

    • En cas de sinistre important, des provisions sont versées à l'assuré dans un délai déterminé.
    • Les indemnités sont calculées en valeur à neuf, sans déduction de vétusté pour les immeubles.
    • Les sinistres d'un montant inférieur à 2 500 euros peuvent être réglés sans expertise.
    • L'assuré peut utiliser l'indemnité à toute fin qu'il juge utile.
  3. Extensions de garanties :

    • Garanties pour les honoraires d'expert, ouvrages de génie civil, frais de reconstitution d'archives, dégradations dues aux mesures de secours, et recherche de fuites.
    • Couverture des frais de prévention et protection pour éviter ou limiter les sinistres.
    • Indemnisation des pertes indirectes et des dépenses supplémentaires non budgétées.
  4. Garanties complémentaires :

    • Assurance des biens lors d'expositions temporaires.
    • Bris de matériels informatiques et autres matériels, y compris les frais de récupération de données.
    • Couverture des pertes dues à des actes malveillants ou frauduleux.
    • Indemnisation des dommages aux objets précieux et de collection.
    • Garanties étendues aux chapiteaux et barnums.
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