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Marchés de services d'assurance
Date limite29 septembre 2025 à 00 h
LocalisationNon précisé
Durée
5 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé
Prestations techniques demandées pour le lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Garanties spécifiques
- Tous dommages aux matériels informatiques et électroniques : GARANTI
- Virus informatique, fraude informatique, fraude téléphonique : GARANTI
- Tous dommages aux matériels en exploitation : EXCLU
- Tous dommages aux objets d’art et/ou précieux : EXCLU
- Tous dommages aux expositions temporaires : GARANTI
- Tous dommages aux instruments de musique : EXCLU
- Tous dommages en tous lieux : EXCLU
- Tous dommages aux pontons et installations portuaires : EXCLU
- Tous dommages aux remontées mécaniques : EXCLU
- Perte du contenu des installations à température contrôlée : EXCLU
- Tous dommages aux vélos à assistance électrique : EXCLU
- Dommages dénommés aux bois sur pied : EXCLU
- Dommages dénommés aux arbres, arbustes et haies : EXCLU
- Distribution d’eau : EXCLU
- Garantie des locataires non assurés : EXCLU
Limitations contractuelles d’indemnités
- Limitation générale d’indemnité : 10 000 000 € non indexés, tous événements et toutes garanties confondus.
Limitations particulières d’indemnités
- Dommages électriques et électroniques : 300 000 €
- Vol y compris détériorations immobilières et mobilières : 100 000 €
- Inondations hors catastrophes naturelles : 1 000 000 €
- Perte accidentelle de fluides : 50 000 €
- Evènements naturels hors catastrophes naturelles : 1 000 000 €
- Effondrement : 1 500 000 €
- Tous dommages aux matériels informatiques et électroniques : 100 000 €
- Fraude informatique : 50 000 €
- Fraude téléphonique : 15 000 €
Garanties annexes
- Frais de déblais et de démolition, frais de gardiennage et de protection, mesures conservatoires : Frais réels
- Pertes indirectes : 5 % forfaitaires ou 5 % sur justificatifs
- Perte de loyers, perte d’usage, privation de jouissance : 2 années de loyers
- Honoraires d'experts : Frais réels dans la limite prévue aux conditions générales
- Frais de recherche de fuites : 25 000 €
- Frais de mise en conformité : 15 % des dommages avec un maximum de 750 000 €
- Frais financiers : 50 000 €
- Intérêts d’emprunt : 150 000 €
Sinistres et indemnités
- Le remboursement des sinistres se fera TVA comprise, sauf si l'assuré est soumis à un régime de récupération de la TVA.
- Les services de l’assuré ou du département peuvent intervenir pour réaliser des prestations ou travaux garantis, et le coût de cette intervention sera indemnisé selon une valorisation à dire d'expert.
Déclaration de sinistre
- La déclaration de sinistre peut être faite par téléphone, courrier ou mail, et doit être confirmée par écrit dans les 72 heures.
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