Prestation de services d'assurance

Ville de Villers-Les-Nancy
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Date limite30 septembre 2025 à 11 h
LocalisationNon précisé
Durée
5 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le Lot 1 : Responsabilité Civile

Le contrat garantit l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel ou corporel. Les prestations comprennent :

  • Dommages de pollution accidentelle : Couverture des atteintes à l’environnement causées par les activités de l’Assuré.
  • Garantie « Faute inexcusable » et « Faute intentionnelle » : Remboursement des cotisations et indemnités en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
  • Responsabilité pour des dommages subis par certaines personnes : Couverture des dommages subis par les employés temporaires et stagiaires.
  • Maladies professionnelles et accidents de service : Couverture des conséquences pécuniaires des recours exercés par les salariés.
  • Responsabilité civile besoins du service : Couverture des accidents causés par des véhicules utilisés par les préposés de l’Assuré.
  • Responsabilité civile déplacement d’un véhicule terrestre : Couverture des dommages causés par des véhicules déplacés.
  • Responsabilité Civile Vol par préposés : Couverture des vols commis par les préposés de l’Assuré.
  • Dommages subis par les véhicules du personnel : Couverture des dommages aux véhicules stationnés dans l’enceinte de l’Assuré.
  • Responsabilité Objets confiés : Couverture des dommages causés aux biens confiés à l’Assuré.
  • Responsabilité du fait de produits livrés : Couverture des dommages causés par des produits fabriqués ou livrés par l’Assuré.
  • Responsabilité du fait des sous-traitants : Couverture des dommages causés par les sous-traitants.
  • Transfert de responsabilité ou renonciations à recours : Couverture des conventions de transfert de responsabilité.
  • Responsabilité civile des bénévoles : Couverture des dommages causés par les bénévoles.
  • Responsabilité en qualité d’organisateur d’un service de transport : Couverture des dommages causés aux passagers et au véhicule.
  • Garantie de recours et de défense pénale : Couverture des frais de défense et de recours en cas de dommages causés par des tiers.
  • Responsabilité civile véhicules réquisitionnés : Couverture des dommages causés par des véhicules réquisitionnés.
  • Garantie des dommages lors de mise en fourrière : Couverture des dommages causés lors de la mise en fourrière.
  • Lutte contre l’incendie et protection contre les périls : Couverture des responsabilités liées à la sécurité publique.
  • Garantie des recours de l'Etat : Couverture des recours exercés par l'État en raison de dommages subis par son personnel.
  • Risques sociaux, sanitaires et médicaux : Couverture des responsabilités des médecins et du personnel médical.

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Critères d'évaluation

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