Marché de services d'assurance
Prestations techniques demandées pour le Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
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Identification du contrat : Ce contrat est conclu entre l'assureur et la Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche, représentée par le maire. Il couvre les bâtiments et autres biens sous certaines conditions.
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Activités couvertes : Toutes les activités de l'assuré et de ses services, y compris les activités annexes et connexes.
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Étendue de la couverture : Les garanties s'étendent à divers biens, y compris ceux en extérieur (kiosques, abris, etc.), ainsi qu'aux ouvrages d'art et de génie civil.
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Garanties spécifiques :
- Dommages aux matériels informatiques et électroniques : GARANTI
- Virus informatique, fraude informatique, fraude téléphonique : GARANTI
- Dommages aux objets d’art et/ou précieux : GARANTI
- Dommages aux expositions temporaires : GARANTI
- Exclusions pour certains types de dommages (ex : instruments de musique, pontons, etc.).
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Sinistres et indemnités : Les remboursements des sinistres se font TVA comprise, sauf exceptions. Les coûts des interventions réalisées par les services de l’assuré peuvent être indemnisés.
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Prestations de gestion obligatoires : La déclaration de sinistre doit être faite par téléphone, courrier ou mail, avec un accusé de réception dans les 72 heures. La gestion des sinistres est suivie par un interlocuteur unique.
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Modalités
L’acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.
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