12 marchés publics en Assurance dans la Seine-Saint-Denis (93)
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Commune de Brétigny sur Orge
Assurance couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier.
- Garanties sur les propriétés bâties en valeur à neuf.
- Couverture des dommages tels que incendies, dégâts des eaux, et actes de vandalisme.
- Indemnisation à la valeur de reconstruction et remboursement des frais de déplacement et de relogement.
- Protection contre les pertes d'exploitation et responsabilité civile envers les tiers.
Programme national d’assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)
Le programme national d’assurance 2026-2029 concerne l'assurance responsabilité et risques annexes pour le Groupe UGECAM, avec un accent sur les responsabilités médicales.
- Évaluation des risques liés aux soins de suite, réhabilitation et services médico-sociaux.
- Tarification sans franchise pour la responsabilité civile générale et individuelle accident, avec des plafonds spécifiques pour les garanties.
- Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, incluant des activités principales et secondaires variées.
Souscription et gestion de contrat d'assurance en matière de risques statutaires
Ville des Pavillons-sous-Bois
Souscription et gestion de contrat d'assurance en matière de risques statutaires.
- Remboursement des indemnités pour incapacité temporaire, invalidité, maternité, paternité, adoption, accidents de service et maladies professionnelles.
- Prise en charge des frais funéraires et des cotisations sociales.
- Autorisation de temps partiel thérapeutique pour raisons médicales.
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Services d'assurances pour la ville et son CCAS
Mairie de Neuilly-sur-Marne
Le Lot 1 concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
- Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes entre la Ville de Neuilly-sur-Marne et son CCAS.
- Aucune prestation technique spécifique n'est décrite dans les documents fournis.
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Services d'assurances pour l'ANSM
ANSM
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
- Montant des garanties : jusqu'à 30 millions d'euros par sinistre, avec des limitations spécifiques.
- Biens assurés : ouvrages d'art, postes de transformation électrique, canalisations, etc.
- Indemnisation des sinistres : modalités spécifiques selon la nature des activités.
- Couverture étendue pour les sinistres non spécifiquement mentionnés, avec exclusions.
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Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs
Sénat
Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.
- Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
- Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
- Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
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Marché d'assurance de responsabilité civile et protection juridique
ÎLE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Le lot concerne la garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré pour des dommages causés aux tiers.
- Activités couvertes : Maîtrise d'ouvrage, études préalables, rédaction de documents, gestion des financements.
- Garanties : Responsabilité Civile Exploitation, Responsabilité Civile Professionnelle, dommages à l'environnement, dommages consécutifs.
- Montants : Jusqu'à 10.000.000 € pour divers types de dommages.
- Exclusions : Dommages intentionnels, événements de guerre, dommages liés à des véhicules.
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Prestations d'assurances prévoyance santé
Autorité de Régulation des Transports
Des prestations d'assurances prévoyance santé sont demandées, incluant :
- Un capital versé aux bénéficiaires en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, avec des majorations pour décès accidentel et des garanties spécifiques pour le conjoint.
- Des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail et des rentes annuelles pour invalidité permanente, avec revalorisation des prestations.
- Un tableau de garanties définissant les montants en cas de décès et d'incapacité, ainsi que le maintien de la rémunération nette en cas d'accident de travail.
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Assurance de la flotte automobile
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
La police d’assurance de la flotte automobile couvre un parc de 1 797 véhicules de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.
- Assurance Flotte Automobile : Couverture complète avec garantie automatique pour les nouveaux véhicules.
- Garantie Auto-Mission (facultative) : Protection des collaborateurs en déplacement avec leurs véhicules personnels.
- Conditions Particulières : Montants des garanties variés, incluant des dommages corporels illimités et des dommages matériels jusqu'à 100 millions d'euros.
- Réserves et améliorations : Incluses dans le cadre de réponse technique.
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Prestations de services d'assurance pour le Conservatoire National des Arts et Métiers
Cnam
Les prestations incluent une couverture complète pour les dommages aux biens, avec des garanties variées telles que :
- Incendie, explosions, attentats, et vandalisme.
- Dommages aux appareils électriques et électroniques.
- Dégâts des eaux, inondations, et effondrements.
- Pertes d'exploitation et frais supplémentaires liés aux sinistres.
Les montants des garanties sont définis pour différents types de biens, incluant des franchises spécifiques.