Marché d'assurance de responsabilité civile et protection juridique

ÎLE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 octobre 2025 à 00 h
Localisation
Saint-Ouen-sur-Seine (93)
Durée
36 mois à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle

Le marché a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant lui incomber suite à des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers. Voici les principales prestations techniques demandées :

  1. Activités de l'Assuré :
    • Maîtrise d'ouvrage dans toutes ses phases, y compris la conduite d'opérations de construction, d'extension, de réhabilitation, etc.
    • Réalisation d'études préalables et coordination de la pose de panneaux de communication.
    • Rédaction de documents tels que règlements de lotissements, cahiers des charges, et contrats.
    • Obtention et gestion des financements pour les opérations de construction.

  1. Garanties Offertes :

    • Responsabilité Civile Exploitation : Couvre les dommages causés par l'exploitation des activités de l'assuré.
    • Responsabilité Civile Professionnelle : Couvre les fautes, erreurs, ou omissions dans le cadre des missions de conception et d'études.
    • Dommages à l'Environnement : Couvre les dommages causés par l'émission de substances nuisibles.
    • Dommages Consécutifs : Couvre les dommages matériels et immatériels consécutifs à un sinistre.

  2. Montants des Garanties :

    • Montant maximum de 10.000.000 € pour les dommages corporels, matériels et immatériels.
    • Montants spécifiques pour les atteintes à l'environnement, les intoxications alimentaires, et les fautes inexcusable de l'employeur.

  3. Exclusions :

    • Dommages intentionnellement causés par l'assuré.
    • Dommages causés par des événements de guerre ou des catastrophes naturelles.
    • Dommages liés à des véhicules dont l'assuré a la propriété ou la garde.

  4. Durée et Résiliation :

    • Le marché est conclu pour une période de trois ans, avec possibilité de résiliation annuelle sous certaines conditions.

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