Services d'assurances pour l'ANSM

ANSM
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite24 octobre 2025 à 10 h
LocalisationMultiples
Durée
48 mois à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 - Assurance des Dommages aux Biens

  1. Montant des Garanties

    • Dommages : Plafond de 30 millions d'euros par sinistre, avec des limitations spécifiques pour certains types de sinistres (ex. : 300 000 € pour le vol).
    • Responsabilités : Limite de 15 millions d'euros par sinistre pour les recours à l'égard des voisins et tiers.

  2. Biens Assurés

    • Comprend des ouvrages d'art, des postes de transformation électrique, des canalisations, et d'autres infrastructures. Limitation de garantie au premier risque de 300 000 € par sinistre.

  1. Indemnisation des Sinistres

    • Indemnisation hors taxes pour les activités non soumises à la TVA, et toutes taxes comprises pour les autres, avec des modalités spécifiques selon l'intervention du FCTVA.

  2. Garantie « Autres Dommages »

    • Étend la couverture à tous sinistres non spécifiquement mentionnés, avec des exclusions précises (ex. : dommages aux véhicules, pertes financières).
    • Limitation de garantie à 1,5 million d'euros par sinistre.

  3. Risques Informatiques et Bris de Machine

    • Garantie de 2 millions d'euros pour les risques informatiques et 200 000 euros pour les bris de machine, incluant des frais de reconstitution et des extensions pour dommages immatériels.

  4. Franchises

    • Franchise incendie : 20% du montant des dommages.
    • Franchise pour événements naturels : minimum de 30 000 € et maximum de 300 000 €.
    • Franchise pour autres événements : 10 000 €.
    • Franchise spécifique de 30 000 € pour la garantie « Autres Dommages » et l'effondrement.

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