Services d'assurances pour l'ANSM
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 - Assurance des Dommages aux Biens
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Montant des Garanties
- Dommages : Plafond de 30 millions d'euros par sinistre, avec des limitations spécifiques pour certains types de sinistres (ex. : 300 000 € pour le vol).
- Responsabilités : Limite de 15 millions d'euros par sinistre pour les recours à l'égard des voisins et tiers.
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Biens Assurés
- Comprend des ouvrages d'art, des postes de transformation électrique, des canalisations, et d'autres infrastructures. Limitation de garantie au premier risque de 300 000 € par sinistre.
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Indemnisation des Sinistres
- Indemnisation hors taxes pour les activités non soumises à la TVA, et toutes taxes comprises pour les autres, avec des modalités spécifiques selon l'intervention du FCTVA.
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Garantie « Autres Dommages »
- Étend la couverture à tous sinistres non spécifiquement mentionnés, avec des exclusions précises (ex. : dommages aux véhicules, pertes financières).
- Limitation de garantie à 1,5 million d'euros par sinistre.
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Risques Informatiques et Bris de Machine
- Garantie de 2 millions d'euros pour les risques informatiques et 200 000 euros pour les bris de machine, incluant des frais de reconstitution et des extensions pour dommages immatériels.
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Franchises
- Franchise incendie : 20% du montant des dommages.
- Franchise pour événements naturels : minimum de 30 000 € et maximum de 300 000 €.
- Franchise pour autres événements : 10 000 €.
- Franchise spécifique de 30 000 € pour la garantie « Autres Dommages » et l'effondrement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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